Seul un juge peut reconnaître l’existence d’un harcèlement moral

Faux.

Les juges se sont tellement saisis de la notion de harcèlement moral que beaucoup d’entreprises pensent qu’ils sont les seuls à pouvoir en reconnaître l’existence.

Certes, ces derniers ont apporté beaucoup de précisions sur les contours du harcèlement moral, et notamment que :

• le harcèlement moral peut être institutionnel ;
• l’auteur n’est pas nécessairement un salarié de l’entreprise ;
• la mise à l’écart ou l’exclusion d’un salarié, l’exercice abusif du pouvoir de direction, ou encore l’intimidation physique ou morale constituent des comportements constitutifs du harcèlement moral.

Cependant, la jurisprudence rappelle également que l’employeur, en vertu de son obligation de sécurité, doit pouvoir démontrer qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement moral (Code du travail, art. L. 1152-4).

Par ailleurs, « tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire » (Code du travail, art. L. 1152-5) et les entreprises qui disposent d’un règlement intérieur doivent y intégrer les dispositions relatives au harcèlement moral (Code du travail, art. L. 1321-2).

Il s’agit donc d’un domaine qui relève également du pouvoir d’enquête et de sanction de l’employeur, qui peut de fait le qualifier.

À cet effet, l’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail indique les principaux axes suivants :

• mettre en place les actions de prévention, dont des formations et sensibilisations ;
• déterminer une procédure d’enquête s’appuyant sur les principes de transparence, d’impartialité, de traitement équitable des parties impliquées, de discrétion et de confidentialité ;
• conduire une enquête rapidement après chaque plainte ;
• prendre les mesures qui s’imposent, ce qui peut se traduire par une sanction disciplinaire le cas échéant ;
• mettre en place des mesures d’accompagnement et de soutien – y compris psychologique – à la victime.

Pour accompagner les entreprises à définir, repérer et combattre le harcèlement moral au travail, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « RPS et QVCT : le pas à pas d’une démarche à succès ».