Actualités "rémunération"

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Le réseau des URSSAF attire votre attention sur les démarchages frauduleux et abusifs pour des offres de produits et services payants. Ces achats vous permettraient, soi-disant, d’obtenir une déduction de votre contribution annuelle à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). 

Nous arrivons à la fin du premier trimestre 2026. L’occasion idéale pour tester vos connaissances sur les mesures sociales qui sont entrées en application en ce début d’année. Même si la loi de finances 2026 s’est fait attendre, des dispositions majeures qui impactent le quotidien des RH sont entrées en application dès le 1er janvier 2026. Saurez-vous les identifier avec ce nouveau quiz ?

La date d’échéance de la déclaration et du paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage approche. Elle s’effectue dans la DSN du mois de mars. Notez également qu’à partir de la période d’emploi de mars, de nouvelles structures sont assujetties à la taxe d’apprentissage en application de la loi de finances 2026.

Une première version du projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale a été transmise aux partenaires sociaux. Le texte confirme la refonte de l’index de l’égalité professionnelle : nouveaux indicateurs, information des salariés, obligations en cas d’écart de rémunération injustifié, sanctions… Nous faisons le point.

La date d’échéance de la déclaration et du paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est fixée au 15 mai 2026 au plus tard. Le service de télédéclaration est ouvert sur Net-entreprises. 

Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, vendredi 6 mars, une première version du projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Fourchette de rémunération dans les offres d’emploi, interdiction de demander le salaire antérieur, transmission d’informations salariales… Que prévoit ce texte ?

Le ministère du Travail a dévoilé les résultats 2026 de l’index égalité professionnelle et les données sur les écarts de représentation. Malgré des résultats encourageants, les inégalités salariales entre les femmes et les hommes persistent. Pour les entreprises retardataires, il est encore temps d’agir.

Depuis le 1er janvier 2026, l’aide exceptionnelle accordée aux employeurs embauchant des apprentis est suspendue. Pour les contrats d'apprentissage signés à compter du 8 mars 2026, l'aide exceptionnelle est reconduite sous de nouvelles conditions. Son montant est modulé en fonction de l’effectif de l’entreprise et du niveau de diplôme préparé par l’apprenti. 

Une erreur dans les données émises en DSN peut être lourde de conséquences pour les salariés. En effet, cela peut avoir un impact sur leurs droits sociaux et fiscaux. Afin de fiabiliser les DSN, les anomalies signalées via les CRM normalisés doivent donc être rapidement corrigées. Pour rappel, en juin 2026, une DSN de substitution pourra être émise automatiquement par votre URSSAF si des anomalies ou des erreurs détectées ne sont pas corrigées.

Le 1er mars 2026 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations : publication de l’index égalité professionnelle, information des salariés sur la période de prise des congés payés si celle-ci commence le 1er mai. Le passeport de prévention est accessible aux entreprises à compter du 16 mars. Certaines branches revalorisent également leurs salaires minimaux.

A compter du 1er mars 2026, le dispositif du bonus-malus connaît quelques changements. La liste des secteurs d’activité concernés est réduite. De plus, seules les fins de contrats d’une durée inférieure à 3 mois sont dorénavant prises en compte. 

La loi de finances a été publiée le 20 février 2026 au Journal officiel. Aucune disposition sociale n’a été retoquée par le Conseil constitutionnel. La prolongation des régimes d'exonération des pourboires, de la prise en charge patronale des frais de transports et la mise en place d'un droit de timbre de 50 euros pour saisir les prud’hommes font partie des mesures retenues.

Si vous n’avez pas encore procédé au calcul de votre index de l'égalité sur l’année 2025, il vous faut agir d’ici le 1er mars 2026 sinon vous risquez une pénalité financière. Vous devrez ensuite transmettre vos résultats en ligne et à votre CSE.

En mars 2026, l’URSSAF adressera un rappel annuel récapitulatif des anomalies non rectifiées. Vous aurez alors deux mois pour rectifier les anomalies. En juin, une DSN de substitution pourra être émise automatiquement par votre URSSAF si les anomalies détectées n’ont pas été corrigées ou contestées.

Le 13 février 2026, le réseau des URSSAF annonce l'activation des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par la tempête Nils en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire notamment.

Fourchette de rémunération dans les offres d’emploi, interdiction de demander le salaire antérieur, transmission d’informations salariales, nouvel index… La directive européenne sur la transparence salariale, dont la transposition est attendue cette année, redéfinit vos obligations en matière d’égalité de rémunération. Tour d'horizon. 

Lors de la prise de congés payés, le salarié perçoit une indemnité correspondant à ses jours d'absence. Sous certaines conditions, il est possible d’inclure cette indemnité dans la rémunération forfaitaire du salarié. Mais cette inclusion est soumise à des conditions très strictes.

Limiter la fourchette de rémunération à un écart de 10 %, suivre les augmentations et promotions par sexe, former les PME… Dans le cadre de la transposition de la directive sur la transparence salariale, un rapport présenté devant l’Assemblée nationale formule 21 recommandations visant à réduire durablement les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.