La loi de finances 2026 est publiée : présentation des mesures sociales
Publié le 20/02/2026 à 11:00·Modifié le 23/02/2026 à 11:40
·Dans Rémunération
·Temps de lecture : 6 min
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
La loi de finances a été publiée le 20 février 2026 au Journal officiel. Aucune disposition sociale n’a été retoquée par le Conseil constitutionnel. La prolongation des régimes d'exonération des pourboires, de la prise en charge patronale des frais de transports et la mise en place d'un droit de timbre de 50 euros pour saisir les prud’hommes font partie des mesures retenues.
Il vous reste 95% du contenu Ă lire.
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Thématique : Rémunération
- Transparence salariale : refonte de l’index et nouvelles obligations pour l’employeurPublié le 13 mars 2026
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : ouverture de la campagne déclarativePublié le 12 mars 2026
- Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi présenté aux partenaires sociauxPublié le 10 mars 2026
- Index égalité professionnelle : résultats 2026Publié le 9 mars 2026
- Aide exceptionnelle à l’apprentissage : les nouveaux montants applicables aux contrats signés depuis le 8 mars 2026Publié le 9 mars 2026
Pour aller plus loin
Top 5 des téléchargements
en droit du travail
en droit du travail
Responsable et Gestionnaire paie ACTIV
Facilitez votre gestion de la paie : plus rapide, plus facile et sans erreur.
ESSAI GRATUIT
À partir de502 €HT/an
Les meilleures ventes
Modèles commentés pour la gestion du personnel ACTIV
Editez rapidement et sans erreur vos documents personnalisés : courriers, contrats, avenants...
ModèlesInteractif
À partir de601 €HT/an
En ligne
Papier
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT
Affiche
Base documentaire en droit social ACTIV
Accédez à la solution la plus complète en droit social : toutes les ressources informatives et pratiques, réunies en un seul endroit !
Interactif
À partir de2052 €HT/an
En ligne