Actualités "apprentissage"

Au 1er avril 2026, la plateforme Vérif’permis modifie sa tarification et les salaires minimaux de plusieurs branches sont valorisés. Le 23 avril sonne la fin des réclamations des salariés sur leurs droits à CP acquis pendant un arrêt maladie depuis le janvier 2009. Ce sont également les derniers jours pour corriger les facteurs d’expositions de risques professionnels en DSN.

Nous arrivons à la fin du premier trimestre 2026. L’occasion idéale pour tester vos connaissances sur les mesures sociales qui sont entrées en application en ce début d’année. Même si la loi de finances 2026 s’est fait attendre, des dispositions majeures qui impactent le quotidien des RH sont entrées en application dès le 1er janvier 2026. Saurez-vous les identifier avec ce nouveau quiz ?

La date d’échéance de la déclaration et du paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage approche. Elle s’effectue dans la DSN du mois de mars. Notez également qu’à partir de la période d’emploi de mars, de nouvelles structures sont assujetties à la taxe d’apprentissage en application de la loi de finances 2026.

Depuis le 1er janvier 2026, l’aide exceptionnelle accordée aux employeurs embauchant des apprentis est suspendue. Pour les contrats d'apprentissage signés à compter du 8 mars 2026, l'aide exceptionnelle est reconduite sous de nouvelles conditions. Son montant est modulé en fonction de l’effectif de l’entreprise et du niveau de diplôme préparé par l’apprenti. 

La loi de finances a été publiée le 20 février 2026 au Journal officiel. Aucune disposition sociale n’a été retoquée par le Conseil constitutionnel. La prolongation des régimes d'exonération des pourboires, de la prise en charge patronale des frais de transports et la mise en place d'un droit de timbre de 50 euros pour saisir les prud’hommes font partie des mesures retenues.

Le SMIC a augmenté de 1,18 % au 1er janvier. La rémunération des alternants du secteur de la métallurgie est directement impactée.