Actualités "rémunération" - 2026

Alors qu’une refonte de l’index égalité professionnelle est envisagée pour 2027, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index 2025. Attention, un score insuffisant vous impose de publier des mesures de correction ou objectifs de progression avant le 1er mars 2026.

Avant qu’un contrôle URSSAF ne soit effectué, vous recevez un avis de contrôle. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente vos droits et vos obligations. La charte du cotisant est dorénavant publiée sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS).

Afin de déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, depuis une décision du 10 septembre 2025 de la Cour de cassation, il faut tenir compte des jours de congés payés pris lorsque le salarié est soumis à un décompte hebdomadaire. Elle confirme que ce principe s’applique également aux périodes de référence de 2 semaines.

En ce début d’année, le principal sujet est la réforme des réductions de cotisations avec l’entrée en vigueur de la réduction générale dégressive unifiée. Il y a également la valorisation du SMIC et du plafond de la Sécurité sociale. Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée est également modifié.

Vous pouvez, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant, verser une aide financière exonérée de charges sociales à vos salariés. Le montant maximum de cette aide exonérée est modifié en 2026.

Une des mesures phares de ce début d’année devait être l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance. Celle-ci est reportée. Il reste toutefois de nombreux changements en ce début d’année dans le domaine du travail. 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été publiée le 31 décembre 2025, après une censure partielle du Conseil constitutionnel.  Arrêts de travail, congé supplémentaire de naissance, cotisations sociales, retraite… Nous faisons le point sur les mesures qui impactent le droit du travail.