Inondations : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées

En raison des dégâts causés par les inondations, les entreprises peuvent se trouver dans l’incapacité de remplir leurs obligations déclaratives et de payer leurs cotisations sociales. L’URSSAF annonce qu’elle fera preuve de tolérance face à un retard de déclaration en raison des inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes.

Il est également possible de solliciter un report du paiement de vos cotisations. Les pénalités et majorations de retard feront l’objet d’une remise d’office.

Pour bénéficier de ce report de paiement, vous devez déposer une demande en passant :

• par votre messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;

• par téléphone au 3957 choix 3.

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de solliciter un tel report. Mais pour les demandes effectuées par téléphone, le numéro est le 3698, choix 0.

Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier d’une aide d’urgence de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). L’aide financière fonds catastrophes et intempéries (FCI) permet d’accorder en urgence jusqu’à 2 000 euros sous certaines conditions.

Urssaf.fr, actualité, L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par les inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes, 3 avril 2024