Actualités en droit du travail du secteur BTP - 2024

En 2024, l’Assurance maladie vous propose toujours des aides financières à la prévention, en particulier l’aide TOP BTP.

La déduction forfaitaire spécifique a-t-elle été vaincue par le BOSS ? Non, la pratique montre que les employeurs, comme les salariés du BTP, n’ont pas encore renoncé à l’utiliser malgré les obstacles posés. Le principal obstacle est l’incertitude juridique autour du mécanisme, incertitude qui se réduit au fur et à mesure des mises à jour du BOSS. Point d’étape en ce début d’année 2024 pour observer le fonctionnement actuel du mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique.

Une décision récente de la Cour de cassation nous donne l’occasion de reparler du sujet de l’absence injustifiée d’un salarié et de son licenciement. Intéressant dans un contexte marqué par la mise en place de la présomption de démission depuis avril dernier et alors que le BTP est particulièrement concerné par les abandons de poste sur les chantiers…

La question des obligations des entreprises du BTP en matière de financement des repas des salariés de chantiers reste toujours une problématique importante en 2024. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale fait office de cadre de référence tout comme les textes des conventions collectives nationales. Aux employeurs de vérifier en fonction de leurs choix de prise en charge le régime social à appliquer en 2024.

L’actualité sociale en ce début d’année est très dense et ce n’est pas fini, différentes mesures devant prendre effet en cours d’année. Avez-vous tout suivi ? Faites le test !

Comme chaque année, Constructys, l’OPCO du BTP, annonce les modalités de prise en charge des formations financées via le plan de développement des compétences.

Les salariés du BTP ont droit à une durée minimale de 11 heures de repos quotidien. Il est possible de réduire ce temps de repos. Les dérogations sont prévues par le Code du travail. Attention, en l’absence de dérogation valable, réduire ce temps de repos quotidien ouvre droit à réparation pour le salarié.

C’est le moment de passer les entretiens professionnels dans de nombreuses entreprises. L’occasion de vous rappeler en quoi consiste cette obligation dans le BTP et surtout de vous alerter sur les changements suite à un accord conventionnel.

La Cour de cassation a eu à juger la question de savoir si le salarié déjà affilié à la mutuelle de son conjoint peut être dispensé de l’affiliation à celle de son entreprise et ce même si son adhésion à celle de son conjoint était facultative. Qu’en est-il ?

Après de nombreux revirements - rejet par l’Assemblée nationale de la 1ère version, nouveaux articles déposés par les parlementaires, 2e vote par le Parlement et enfin censure de nombreux articles par le Conseil Constitutionnel - la loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration est entrée en vigueur. Quelles sont les mesures qui vont directement concerner les entreprises du BTP ?

Plusieurs syndicats ont signé un nouvel accord revalorisant les minima des ingénieurs et cadres du Bâtiment au 1er février 2024. Vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent bien ces minima. Pour rappel, ces appointements minimaux sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité est très utilisé dans le BTP. Mais bien souvent la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et n’autorise pas en réalité la conclusion d’un CDD. Attention, en cas de litige ce sera à vous de prouver la réalité du motif sous peine d’une requalification en CDI. Illustration avec le cas d’un salarié embauché en tant que peintre.

Si on regarde l’actualité sociale des derniers mois, on constate que plusieurs obligations nouvelles ont fait leur apparition, la dernière en date étant d'informer France Travail sur les refus de CDI. Certaines obligations sont spécifiques au secteur du BTP. Tour d’horizon de ce qu’il ne fallait pas manquer.

Des nouveautés sont à signaler au 1er février 2024 notamment sur l’indemnisation des arrêts de travail mais aussi sur les salaires minimaux du Bâtiment.

Les cotisations allocations familiales et maladie ont une particularité commune : elles disposent de deux taux distincts selon que l’assiette dépasse ou non un plafond. Et, pour ne pas simplifier les choses, ce plafond est différent entre les deux cotisations. Le mode de calcul de ces plafonds est revu à partir du 1er janvier 2024, imposant aux entreprises du BTP d’auditer leurs paramétrages paie.

Une nouvelle campagne chômage intempéries démarrera au 1er avril 2024. Voici les paramètres à connaitre.

Comment limiter les coûts pour l’entreprise en termes d’indemnisation du temps et des frais engagés par les salariés pour se rendre quotidiennement sur les chantiers en petits déplacements ? Voilà une question-type posée régulièrement par les employeurs du BTP. Il existe plusieurs possibilités dans le traitement des temps et des frais de trajet. Les juges viennent d’encadrer à nouveau la solution du passage au siège facultatif.

Depuis le 1er janvier 2024, un salarié qui, au terme de son contrat à durée déterminée ou d’une mission d’intérim, refuse un CDI peut se voir priver du droit à l’allocation chômage. La proposition de CDI doit obligatoirement être notifiée par écrit. Pour simplifier vos démarches, nous vous proposons un modèle personnalisable de proposition de CDI.

Retrouvez tous les chiffres à connaître pour faire votre paie dans le domaine du BTP en 2024.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention, même si l’index vous parait incalculable vous avez des choses à faire.

La prolongation de l’aide exceptionnelle à l’alternance pour 2024 n’est pas la seule nouveauté concernant les aides à l’emploi. Faisons le point sur l’année 2024 et ce qui peut vous intéresser dans le BTP.

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2024. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

La réduction générale des cotisations patronales ou ex-réduction « Fillon » est, comme chaque année, concernée par des modifications dans son calcul au passage de l’année 2023 à l’année 2024. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.

La hausse du SMIC effective pour le 1er janvier 2024 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC. D’autres nouveautés exceptionnelles relatives aux IJSS sont aussi à signaler cette année.

Plusieurs nouveautés importantes concernant la PPV sont à signaler pour 2024. Le BOSS a aussi apporté des précisions à connaitre.

Les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP changent au 1er janvier 2024.

Avec la hausse du SMIC, les salaires minimaux applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP évoluent au 1^er janvier 2024.

Comme chaque début d’année, de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2024. Certaines concernent tout particulièrement le BTP comme la nouvelle grille de salaire des cadres TP ou la baisse de la déduction forfaitaire spécifique.

Les entreprises ont l’obligation de cotiser pour chacun de leurs salariés au titre du financement de garanties de prévoyance complémentaire. Les conventions collectives fixent la nature des garanties et les taux minimaux pour ce financement. PRO BTP annonce un changement important pour les ouvriers en 2024.

Chaque année, les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP sont fixées par l’URSSAF. Voici les chiffres pour 2024.

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Quel est le montant de la gratification de stage 2024 applicable dans le BTP et sa limite d’exonération ?

En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Le taux de cotisation 2024 est désormais connu.

Un salarié étranger peut, sous condition, continuer à exercer son activité professionnelle pendant trois mois à compter de l’expiration de son titre de séjour. Les juges ont récemment statué sur les règles applicables en la matière.