Gratification de stage 2024 dans le BTP

Si vous accueillez un stagiaire pour une période supérieure à 2 mois, consécutifs ou non (soit l’équivalent de 44 jours), au cours d’une année civile ou universitaire, vous devez lui verser une gratification. La gratification est due au-delà de la 308e heure de stage.

Le montant de la gratification doit être fixé dans la convention de stage. Il existe un montant minimum.

Normalement c’est votre convention de branche ou un accord professionnel étendu qui fixe ce montant. Dans le BTP, le montant minimum de la gratification perçue par le stagiaire est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

En 2024, le plafond horaire passe de 27 à 29 euros. Le montant de l’indemnité de stage 2024 s’élève donc à :

(29 × 15 %) = 4,35 euros de l’heure (au lieu de 4,05 en 2023).

Vous pouvez télécharger ici les différents montants du plafond de la Sécurité sociale :

Lorsque la gratification versée au stagiaire est inférieure ou égale à un montant déterminé chaque année, appelé franchise de cotisations, aucune cotisation ni contribution sociale n’est due par l’entreprise d’accueil ou le stagiaire.

Cette franchise correspond à la gratification légale obligatoire pour les stages de plus de 2 mois. Ainsi en 2024, aucune cotisation sociale ne sera due pour les indemnités de stage égales à 4,35 euros par heure de stage.

Sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement mobilité et la cotisation FNAL, le cas échéant.

Au-delà d’un montant de 4,35 euros de l’heure, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de la contribution au dialogue social.

Pour ne pas commettre d’impair lors du recrutement d’un stagiaire, aidez-vous de notre documentation « Social Bâtiment ACTIV ».

Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2024, Jo du 29