Aides financières BTP : TOP BTP a été reconduite en 2024
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En 2024, l’Assurance maladie vous propose toujours des aides financières à la prévention, en particulier l’aide TOP BTP.
Qu’est-ce que l’aide TOP BTP ?
La subvention TOP BTP a pour objectif de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Cette aide est ouverte en 2024 aux entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d'activité du CTN B « Industries du bâtiment et des travaux publics » (sauf exceptions) ainsi qu’aux constructeurs de maisons individuelles.
Elle permet de financer des équipements adaptés pour prévenir les risques de chutes, d’ensevelissement, de TMS, et les risques chimiques (échafaudages, plateformes, bungalows de chantier, etc.) ainsi que des formations pour faire monter en compétence les professionnels.
Elle s’élève toujours en 2024 à :
- 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.
La subvention est plafonnée à 25 000 €. Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1000 €.
Attention, il faut remplir plusieurs conditions pour bénéficier de cette aide notamment :
- avoir réalisé et mis à jour son document unique ;
- avoir informé le CSE des investissements prévus.
Notez que ce n’est pas la seule aide susceptible de vous intéresser en 2024. Il y a aussi des aides pour l’amiante ou les fumées de soudage par exemple.
Réservez vite !
Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il vous est fortement conseillé d’opter pour la réservation via votre Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.
Pour réserver une aide, vous devez transmettre à votre caisse primaire d’Assurance maladie les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention.
Il s’agit notamment d’un formulaire de réservation/demande de subvention, d‘une copie du devis, etc.
Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations (vous disposez de 6 mois pour les envoyer).
Important
Vous pouvez faire plusieurs demandes pour une même subvention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise. Sachant que vous pouvez bénéficier au maximum de 3 subventions prévention différentes de la part de l’Assurance maladie sur la période 2023-2027 dans la limite de 75 000 euros. Une entreprise du BTP ne peut pas non plus bénéficier d’une subvention prévention si elle a signé un contrat de prévention avec la CARSAT dans les deux années précédentes.
www.ameli.fr, 26 janvier 2024
Juriste en droit social
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