Durée du temps de repos quotidien dans le BTP : 11 heures minimales, sauf exceptions

Tout salarié a droit à un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives entre la fin de poste d'une journée et la reprise du travail le lendemain (Code du travail, art. L. 3131–1).

Ce temps de repos quotidien s’applique également aux salariés en forfait jours.

Le Code du travail prévoit de nombreuses dérogations à cette durée de 11 heures de repos quotidien. Elles sont notamment liées aux activités des salariés, à un surcroît d’activité, à des travaux urgents, etc.

Ainsi, il peut être dérogé à cette durée minimale de repos quotidien, selon des modalités fixées par convention ou accord collectif étendu ou accord d’entreprise pour les salariés exerçant certaines activités. Dans le BTP, il n’y a pas d’accord collectif sur le sujet mais la conclusion d’un accord d’entreprise est possible.

Sont notamment visées :

• des activités caractérisées par l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l’éloignement entre différents lieux de travail du salarié ;
• des activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service ou de la production ;

Une dérogation est également envisageable en cas de surcroît d’activité. Dans ce cas, la réduction du temps de travail peut être prévue par accord d’entreprise.

Dans le cadre du surcroît d’activité, en l’absence d’accord, il peut être dérogé à la durée minimale de 11 heures, après consultation des représentants du personnel et autorisation de l’inspection du travail.

En cas d’urgence ou pour certains travaux urgents (prévenir des accidents imminents, réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments, etc.) vous pouvez déroger, sous votre propre responsabilité, à la durée minimale de 11 heures. Pensez à informer l’inspection du travail (Code du travail, art. D. 3131-1)

Si vos salariés n’appliquent pas la durée minimale de repos quotidien, cela doit l’être en application des dérogations prévues par le Code du travail. Dans le cas contraire, vos salariés subissent un préjudice que les juges vous condamneront à réparer. Et ne pensez pas que vous êtes à l’abri d’une telle condamnation parce que vous leur accordez un repos compensateur nous ont précisé les juges par le passé.

Récemment la Cour de cassation a confirmé que le seul constat que le salarié n'a pas bénéficié du repos journalier ouvre droit à réparation, sans avoir à prouver de préjudice.

Deux précisions importantes sont toutefois à apporter :

• elle a fondé sa décision sur le manquement à l’obligation de sécurité en rappelant que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ;
• l’affaire concernait un temps de repos fixé par accord collectif.

Vous avez des questions sur les durées de travail applicables dans le BTP ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ACTIV ».

Cour de cassation, chambre sociale, 7 février 2024, n° 21-22.809 (le seul constat que le salarié n'a pas bénéficié du repos journalier conventionnel de douze heures ouvre droit à réparation)

Cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2016, n° 13–28.791 (en l’absence de dérogation à la durée du repos quotidien, le défaut de respect du repos quotidien de 11 heures cause nécessairement un préjudice au salarié)