Bien connaître les temps de pause, de restauration et d'habillage

Chaque salarié dispose d’un droit de pause légal de 20 minutes ininterrompues s’il travaille plus de 6 heures effectives consécutives. Pour les travailleurs de moins de 18 ans, ce temps de pause légal est de 30 minutes s’ils travaillent plus de 4 heures et demie consécutives.

Ce temps de pause légal n’est pas rémunéré et n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Si, durant la pause, le salarié doit continuer à accomplir certaines de ses fonctions ou se tenir à disposition de l’entreprise, le temps n’est alors pas considéré comme du temps de pause mais comme du temps de travail effectif, devant être rémunéré comme tel, par exemple, lorsqu’il doit répondre aux appels téléphoniques des clients.

Les femmes enceintes occupant un poste non sédentaire (chantier, commercial itinérant, chauffeur-livreur) doivent bénéficier, dès le troisième mois de grossesse, d'un temps de pause de 15 minutes dans la matinée et 15 minutes dans l'après-midi. La salariée enceinte demeure libre de choisir de bénéficier d'une seule pause rémunérée de 30 minutes, soit le matin, soit l'après-midi. Ce temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif et doit être payé à la salariée au taux du salaire réel.

Enfin, les ouvriers exerçant des activités considérées comme pénibles limitativement énumérées par les conventions collectives du BTP bénéficient d'une ou plusieurs interruptions quotidiennes de travail devant atteindre 10 % du temps de travail passé à l'exécution de ces activités. Ces interruptions de travail sont considérées comme du temps de travail effectif et rémunérées comme telles.

Un ouvrier des Travaux publics est amené à travailler 4 heures dans des égouts en service. Il doit bénéficier d’un temps de pause rémunéré considéré comme du temps de travail effectif égal à 24 minutes.

Sauf dispositions particulières dans un accord d’entreprise ou un contrat de travail, l’employeur n’est pas contraint d’accorder une pause de restauration au salarié travaillant moins de 6 heures consécutives (ou 4 heures et demie pour les mineurs). Aucune obligation sur le sujet n’est prévue dans les conventions collectives du BTP.

Si l’employeur prévoit dans les horaires de travail un temps de restauration, ce temps n'est pas considéré comme du temps de travail effectif s’il laisse le salarié libre de ses mouvements lors de ces temps. C’est le cas par exemple des ouvriers de chantier libres de rentrer à leur domicile ou de quitter le chantier durant les pauses repas.

À défaut, si le salarié doit rester à la disposition permanente de l'employeur, ce temps est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. C’est le cas par exemple des ouvriers de chantier contraints par l’employeur à prendre leur pause repas sur le chantier même ou des salariés de bureau devant assurer une permanence téléphonique durant leur pause repas.