Réduction générale des cotisations patronale dans le BTP : comprendre les évolutions en vigueur au 1er janvier 2024
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La réduction générale des cotisations patronales ou ex-réduction « Fillon » est, comme chaque année, concernée par des modifications dans son calcul au passage de l’année 2023 à l’année 2024. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.
Réduction générale BTP 2024 : les nouvelles valeurs du paramètre T pour 2024
Le coefficient de réduction dans le BTP est toujours égal à T/0,6 x (1,6 x SMIC / rémunération brute – 1) x 100/90 pour les périodes d’emploi rémunérées à compter du 1er janvier 2024. Coefficient dont le montant ne peut en aucun cas dépasser une valeur égale à T x 100/90. Le paramètre 100/90 est à enlever toutefois pour les salariés dont l’entreprise gère en interne les congés payés.
Sauf pour les entreprises du BTP disposant de taux dérogatoires de cotisations de retraite complémentaire, la valeur du paramètre T passe à compter du 1er janvier 2024 à 0,3194 pour les ouvriers et les cadres dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,10 %. Cette valeur passe à 0,3234 pour les ouvriers et les cadres dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,50 %. Cette valeur passe à 0,3169 pour les ETAM dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,10 %. Cette valeur passe à 0,3209 pour les ETAM dans les entreprises soumises à un taux FNAL à 0,50 %.
Important
Pour déterminer le montant réel de l’allègement, il est nécessaire de vérifier que le montant ainsi calculé ne dépasse pas le plafond égal aux cotisations patronales (majoré de 100/90 si les congés payés sont gérés par une caisse) dues pour ce salarié au titre de :
- la cotisation maladie ;
- la cotisation vieillesse ;
- la cotisation solidarité autonomie ;
- la cotisation allocations familiales ;
- la cotisation FNAL ;
- les cotisations de retraite complémentaire (hors APEC et CET) ;
- la cotisation AT-MP dans la limite d’un taux maximum de 0,46 % ;
- la cotisation patronale PĂ´le emploi (hors AGS).
Le changement au niveau du taux du paramètre en 2024 est dû à deux facteurs concomitants : la hausse de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée passant de 1,90 % à 2,02 % ; une baisse du pourcentage de la cotisation AT-MP prise en compte passant de 0,55 % à 0,46 %. Sachant que, en dehors des salariés mêmes des caisses intempéries BTP, les salariés du BTP se voient appliquer un taux de cotisation AT-MP en 2024 compris entre 0,60 % et 9,08 %.
Réduction générale BTP 2024 : ne pas oublier le plafonnement dérogatoire en cas de déduction forfaitaire spécifique
Depuis le 1er janvier 2020, les salariés du BTP se voyant appliquer la déduction forfaitaire spécifique (abattement forfaitaire appliqué sur la rémunération brute pour obtenir l’assiette des cotisations d’assurances sociales) font l’objet d’un mode de calcul dérogatoire en matière de réduction générale des cotisations patronales.
Le montant de la réduction calculée selon les règles classiques est plafonné dans ce cas au montant égal à 130 % de l’allègement auquel aurait pu prétendre le salarié s’il ne bénéficiait pas de la déduction forfaitaire spécifique.
Au 1er janvier 2024, le taux de l’abattement en cas de déduction forfaitaire spécifique passe de 10 % à 9 % dans le BTP. Mais cela n’a pas d’influence sur le facteur 130 % à utiliser pour vérifier le montant de la réduction générale imputable sur le bulletin de paie.
Attention
Ce plafond dérogatoire applicable uniquement aux salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique se cumule avec un autre plafond qui, lui, s’applique indifféremment à tous les salariés. En effet, le montant de réduction générale calculé par l’employeur pour un salarié donné avec la formule de calcul ne peut en aucun cas dépasser la somme des cotisations patronales acquittées sur la période. Seul est additionné ici le montant des cotisations maladie, vieillesse (plafonnée et non plafonnée), solidarité autonomie, allocations familiales, FNAL, Pôle emploi (hors AGS), retraite complémentaire (uniquement base et CEG) et AT-MP (dans la limite d’un taux de 0,46 %). Pour les salariés dont les indemnités de congés payés sont versées par une caisse de congés payés, le montant total obtenu doit être majoré par le rapport 100/90 pour obtenir le plafond que ne peut dépasser la réduction générale.
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Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales, Jo du 30
Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …
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