Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er janvier 2024

Le salaire conventionnel constitue, pour le salarié, le salaire minimum auquel il peut prétendre, compte tenu de la position qu’il occupe dans la classification des emplois prévue par les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics. Fixées par accord collectif au niveau régional ou départemental (pour les ouvriers et les ETAM) et au niveau national (pour les cadres), les grilles de salaires minimaux des non-cadres et le barème des salaires des IAC s’imposent à l’employeur.

Les grilles de salaires minima des cadres sont en principe négociées au moins une fois par an. La nouvelle grille, en cas d’accord trouvé entre les partenaires sociaux, est applicable au 1er janvier de l’année en cours pour les TP.

Un accord collectif a été signé le 14 novembre 2023 pour revaloriser les montants des salaires minima des cadres des Travaux publics en 2024.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger le nouveau barème :

Le taux de DFS va descendre progressivement puis atteindre zéro. Ainsi, le taux d’abattement est désormais de 9 % pour 2024,

Il sera de 8 % pour 2025, de 7 % pour 2026, de 6 % pour 2027, de 5 % pour 2028, de 4 % pour 2019, de 3 % pour 2030 et de 1,5 % pour 2031.

PRO BTP a effectué un changement important en 2024. Tous les détails sont dans notre article « Prévoyance complémentaire BTP : un nouveau traitement social des cotisations patronales pour les ouvriers en 2024 ».

L’aide exceptionnelle à l’alternance a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 avec une différence : elle n’est plus ouverte aux contrats de professionnalisation expérimentaux.

A signaler également que les emplois francs n’ont pas disparu au 1^er janvier 2024 mais ont été prolongés d’un an.

Les nouveautés sociales au 1er janvier 2024 sont particulièrement nombreuses et ne peuvent pas toutes être présentées dans un seul article. C’est pourquoi nous avons décidé de les regrouper sous forme de dossier. Nous avons ainsi listé pour vous 57 nouveautés qui intéressent les employeurs du BTP. Elles sont issues de 10 lois différentes, ainsi que d’une vingtaine d’autres textes (décrets, arrêtés, etc.).

Certains changements sont prévus de longue date alors que d’autres datent des derniers JO de l’année 2023.

Les thématiques abordées sont très diverses : rémunération, formation professionnelle, aides à l’emploi, santé et sécurité au travail.

Accord collectif national du 14 novembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des cadres des Travaux publics pour 2024
Boss.gouv.fr
Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, Jo du 30
Décret n° 2023-1353 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion, Jo du 30