Les nouvelles obligations à connaître pour les employeurs du BTP

Publié le 02/02/2024 à 08:52

Temps de lecture : 1 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Si on regarde l’actualité sociale des derniers mois, on constate que plusieurs obligations nouvelles ont fait leur apparition, la dernière en date étant d'informer France Travail sur les refus de CDI. Certaines obligations sont spécifiques au secteur du BTP. Tour d’horizon de ce qu’il ne fallait pas manquer.

Les 11 nouvelles obligations à connaître pour les employeurs du BTP (juin 2023-janvier 2024)Télécharger gratuitement

On le sait, le droit du travail français est loin d’être figé et il fait l’objet constamment d’évolutions. Evolutions qu’il est nécessaire de connaître, spécialement quand il s’agit de nouvelles obligations pour l’entreprise…

Récemment, plusieurs textes ont ainsi apporté de nouvelles contraintes pour vous :

la loi sur le partage de la valeur qui a pris effet au 1^er décembre 2023 avec de nouvelles obligations de négociation ;
un décret d’application de la loi DDADUE qui a pris effet au 1^er novembre 2023 et vous impose notamment de remettre de nouvelles informations sur la relation de travail à vos salariés.
Un décret du 28 décembre 2023 qui a pris effet au 1er janvier 2024 sur l'obligation d'informer France travail (sous certaines conditions) lorsqu'un salarié en CDD ou en intérim refuse un CDI.

Mais si on remonte encore un peu plus loin dans l’année écoulée, on constate d’autres nouveautés importantes en matière notamment d'accidents du travail ou d’élections professionnelles. Sans oublier l’impact des accords négociés par les partenaires sociaux du BTP.

Nous avons sélectionné pour vous les principales mesures à retenir depuis juin 2023 :

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