Actualités en représentation du personnel

La nouvelle loi adaptant le droit français au droit de l'Union européenne, ou loi DDADUE, a été publiée le 2 mai 2025. Consultation du CSE sur le rapport de durabilité réformée et action de groupe largement étendue, voici les mesures qui intéressent les représentants du personnel.

Lorsque différents projets sont déployés au sein d’une société, CSE central et CSE d’établissements doivent être chacun consultés selon différentes modalités. Lorsqu’un projet est déployé à l’échelle nationale mais adapté localement, la seule consultation du CSE central est-elle suffisante ?

La BDESE est un outil essentiel du dialogue social. Elle vise notamment à encourager entreprises et représentants du personnel à s’approprier le sujet de la transition écologique. Malheureusement, les partenaires sociaux peinent encore à se saisir véritablement de cette question.

Les syndicats peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent. Pour ce faire, ils doivent  néanmoins pouvoir justifier de leur capacité d’agir en justice.

L’employeur peut licencier un salarié protégé lorsque celui-ci refuse de se voir appliquer un accord de performance collective (APC). Mais qu’en est-il si ce dernier invoque une incompatibilité entre la nouvelle organisation du travail, telle que portée par l’accord, et son état de santé ? L’Inspection du travail peut-elle refuser d’autoriser le licenciement ?

Prime d’ancienneté suspendue, conditions de travail modifiées et transfert de données sensibles vers une messagerie personnelle : nous avons sélectionné trois décisions rendues en ce mois d’avril qui devraient vous aider dans l’accompagnement des salariés.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de l’articulation entre les jours fériés et les congés payés.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de l’obligation de formation. 

Les représentants de proximité ont vocation à maintenir un lien entre les salariés et le CSE, en remplacement des anciens délégués du personnel. Leur mise en place, facultative, dépend exclusivement d’un accord d’entreprise qui en fixe les modalités. Cet accord peut-il prévoir que seuls les élus CSE peuvent être désignés en cette qualité ?

Il peut être recouru au vote électronique pour l’élection des représentants du personnel. Ce système de vote est encadré par de nombreuses règles. Ainsi, le système de vote électronique utilisé doit faire l’objet d’une expertise indépendante. Mais une telle expertise doit-elle être réalisée avant chaque scrutin ?

Un élu du comité social et économique (CSE) peut être amené à se déplacer pour les besoins de son mandat. Il peut alors prétendre, sous conditions, à une indemnisation des frais exposés. Mais peut-il bénéficier des indemnités conventionnelles réservées aux salariés pour leurs déplacements professionnels ? Le CSE peut-il l’imposer à l’employeur via son règlement intérieur ?

Le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) est encadré par de nombreuses règles à ne pas méconnaître. Pensez-vous tout savoir à son sujet ?

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons des congés payés.