L’employeur peut-il cofinancer les dépenses d’organisation d’une fête de Noël à côté du CSE ?

Oui.

Les CSE des entreprises comptant au moins 50 salariés sont amenés à financer des activités sociales et culturelles au profit des salariés, telles que l’organisation d’une fête de Noël. Il existe plusieurs scénarios possibles pouvant conduire à un cofinancement de l’entreprise et du CSE des dépenses liées à l’organisation d’une fête de Noël.

Comment organiser un cofinancement ?

Première option : le CSE décide de déléguer à l’employeur l’organisation d’une partie de la fête. Par exemple, le CSE laisse à l’employeur le soin de financer les dépenses de nourriture ou bien les coûts de réservation du lieu. Les dépenses engagées par l’employeur sont ici déductibles de la subvention annuelle aux ASC due au comité.

Seconde option : acter un financement exceptionnel accordé par l’entreprise pour la fête de Noël organisée par les élus. L’employeur accorde alors des fonds supplémentaires à la subvention annuelle aux ASC, permettant aux élus de disposer d’un budget plus important pour organiser la fête : lieu plus prestigieux, repas plus fin, animations de qualité, etc. Attention, selon la manière dont a été acté ce financement, il ne sera pas pris en compte à l’avenir pour calculer les prochaines subventions annuelles.

Une question se pose dans le cadre d’un cofinancement : quelles seront les concessions réciproques ? A savoir, qui sera décisionnaire final sur les choix propres à l’organisation de cette fête ? L’employeur pourra-t-il procéder à un discours au cours de l’évènement ? Mélanger un événement du CSE avec un événement d’entreprise n’est pas simple et peut occasionner des conflits.

L’analyse sur cette présente réponse s’applique à toutes autres fêtes ou évènements organisés par le CSE.