Actualités "comité social et économique (cse)" - 2026

La directive européenne sur la transparence salariale renforce le rôle des représentants du personnel en matière d’égalité de rémunération. Demandes d’informations salariales, définition des emplois de valeur égale, consultation sur l’index, évaluation des écarts, formation… Nous faisons le point. 

Le début de mandat des membres élus du comité social et économique (CSE) est souvent une période d’incertitudes et de découvertes quant au fonctionnement et à la réalisation des missions qui leur incombent. Cela peut avoir pour conséquence de brouiller la relation de travail entre l’instance et la direction de l’entreprise. Pour limiter ces risques, vous trouverez dans cet article des pistes de réflexion portant sur cette question.

L’URSSAF précise qu’en 2026, deux nouvelles prestations attribuées par le CSE bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations sociales : les plateformes de réduction tarifaire et les abonnements à des bibliothèques numériques.

Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, l’employeur est tenu de vous fournir des informations économiques, sociales et environnementales via la BDESE. Il doit également mettre à jour les informations y figurant. Différentes échéances sont prévues cette année.

La modification des horaires de travail peut, dans certaines circonstances, justifier le recours à une expertise du CSE pour risque grave ou projet important. Encore faut-il que les règles encadrant la consultation du CSE et les délais applicables soient respectés.

Pour rendre un avis éclairé dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, les élus du CSE doivent disposer de l’ensemble des informations utiles et nécessaires. À ce titre, ils sont fondés à demander à l’employeur la communication du plan de mobilité de l’entreprise.

Depuis 2003, la chambre sociale de la Cour de cassation se démarque par l’application de sa théorie du préjudice nécessaire, selon laquelle certaines fautes de l’employeur constituent nécessairement un préjudice au salarié ouvrant droit à réparation. En témoigne cette nouvelle application transposée au cas des élections professionnelles. 

Un entretien de parcours professionnel doit être proposé aux salariés au moins tous les 4 ans. En tant qu’élu, vous devez recevoir différentes informations sur leur mise en œuvre. Bien que vous ne soyez pas directement impliqués dans leur organisation, votre rôle est de relayer les enjeux de ces entretiens auprès des salariés et de rappeler ses obligations à l'employeur.

L’URSSAF a mis à jour son guide pour les CSE. Essentiel aux élus, il rappelle les principes relatifs au financement des activités sociales et culturelles (ASC), et intègre les règles applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale. Faisons le point sur tout ce que vous devez savoir pour 2026.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit publier un index égalité professionnelle avant le 1er mars 2026, et vous transmettre un certain nombre d'informations via la BDESE. Mais lesquelles exactement ?

En ce début d’année, plusieurs chiffres sont à connaître, notamment le nouveau plafond des cadeaux et bons d’achat, ainsi que celui de l’aide financière pour les services à la personne et la garde d’enfants.