ASC : les chiffres à connaitre en 2024 pour les CSE

Les bons d’achat octroyés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global n’excède pas, pour une année civile et par salarié, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 euros pour l’année 2024 (au lieu de 183 en 2023).

Si, sur l’année civile, ce seuil de 193 euros est dépassé, il est néanmoins possible de bénéficier d’une exonération pour certains événements ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, à condition de remplir certaines conditions qui vous sont détaillées dans la documentation « CSE ACTIV ».

Il existe également un plafond exceptionnel d’exonération des cadeaux et bons d’achat attribués à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le plafond est multiplié par 5 : il est ainsi porté à 25 % plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié soit 966 euros en 2024.

Cette aide est prévue par le Code du travail (articles L. 7233-4 et suivants). Il s’agit de permettre à l’entreprise ou au CSE de verser aux salariés une aide financière destinée soit à faciliter l'accès de ces derniers à des services aux personnes et aux familles développés au sein de l'entreprise, soit à financer :

• des activités entrant dans le champ des services à la personne (entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, assistance dans les actes quotidiens de la vie, etc.) ;
• des activités de garde d’enfant hors du domicile du salarié (crèches, garderies périscolaires, assistants maternels, etc.).

Cette aide n’a pas le caractère d’une rémunération et est exclue de l’assiette des cotisations sociales et de la CSG-CRDS.

L’aide versée ne peut être exonérée que dans la limite :

• d’un plafond annuel par bénéficiaire ;
• des coûts effectivement supportés par les bénéficiaires.

Bonne nouvelle : le plafond annuel augmente en 2024. L’URSSAF annonce un montant de 2421 euros (contre 2301 euros en 2023). Un arrêté doit toutefois encore être publié pour confirmer ce montant.

Le financement du CSE à un régime de prévoyance ou de retraite supplémentaire peut bénéficier d’une exonération si le régime financé est obligatoire et collectif, et qu’il est mis en place par l’employeur.

Pour la retraite supplémentaire, l’exonération est limitée à la plus élevée des deux valeurs suivantes :

• 5 % du montant du plafond de la Sécurité sociale soit 2318 euros en 2024 ;
• 5 % de la rémunération soumise aux cotisations de Sécurité sociale.

Pour la prévoyance, l’exonération est limitée à :

• la fraction n’excédant pas 6 % du montant du plafond de la Sécurité sociale soit 2782 euros en 2024 ;
• et n’excédant pas 1,5 % de la rémunération soumise aux cotisations de Sécurité sociale, sans que le total obtenu, puisse excéder 12 % du montant du plafond de la Sécurité sociale soit 5564 euros en 2024.

En cas de participation du CSE au financement de la cantine, conjointe ou non à celle de l’employeur, il y a exonération si la participation du salarié au prix du repas est égale ou supérieure à 50 % de la valeur forfaitaire de l’avantage en nature nourriture, soit 2,68 euros en 2024.

Si la participation est inférieure, les cotisations sont dues sur la différence entre le montant du forfait repas (soit 5,35 euros) et la participation du salarié.

Lorsque le CSE se substitue à l’employeur pour l’acquisition de titres restaurant, sa participation est exonérée :

• si elle est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominative du titre restaurant ;
• et qu’elle ne dépasse pas une limite maximale fixée à 7,18 euros en 2024.

Expliquez aux salariés le rôle et les missions du CSE en leur diffusant un support d’information pratique, synthétique :