CSE : Ai-je le droit d'interrompre une réunion du comité ?

Dans le cadre des réunions du comité social et économique (CSE), la suspension de séance peut être un outil pratique pour assurer le bon déroulement d’une réunion du CSE.

Ainsi, le président du CSE peut décider de suspendre la réunion pour apaiser des échanges tendus, faire une recherche juridique indispensable à la poursuite des débats, ou encore solliciter la venue d’un chef de service pour éclairer les élus sur un point précis.

En va-t-il de même pour les autres membres du CSE ?

Oui, les élus peuvent également décider d’interrompre une séance du comité, notamment pour : 

• échanger entre eux avant de rendre un avis ;

• analyser de nouvelles informations ou documents communiqués par l’employeur ;

• solliciter un éclairage extérieur sur un point précis ;

• calmer et recentrer les débats ; 

• etc.

La suspension permet aux élus de se réunir entre eux, dans la salle de réunion ou dans le local du CSE. 

La procédure à suivre pour suspendre la séance n’est pas précisée dans le Code du travail. 

Souvent, le règlement intérieur du CSE en fixe les modalités (vote à la majorité, durée maximale, nombre d’interruptions autorisées au cours d’une même réunion, organisation de la reprise des débats, etc.) 

Si elles existent, les dispositions du règlement intérieur doivent obligatoirement être respectées.

Si rien n’est prévu dans le règlement intérieur, tout membre du comité peut demander une interruption de séance au cours de la réunion. Cette demande doit alors être soumise au vote des élus titulaires, auquel le président participe.

Les élus doivent également veiller à ne pas utiliser cet outil de façon abusive. En effet, des suspensions répétées ou utilisées pour bloquer la réunion peuvent être considérées comme abusives. En cas d’obstruction dans le cadre d’une procédure d’information-consultation, l’employeur peut considérer que le CSE a rendu un avis négatif.

Pour en savoir davantage sur le déroulement des réunions du comité social et économique, nous vous proposons notre documentation « CSE ACTIV » comprenant la procédure interactive « Se positionner face à une demande de réunion en visioconférence ».