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L'actualité généraliste en représentation du personnel

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Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des représentants du personnel. Gérant de la société <a href="http://www.didrh.fr">DIDRH</a>.

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Olivier Castell

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Olivier Castell : Tous ses articles

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Non.Dès lors qu’un comité social et économique (CSE) dispose de fonds propres, des obligations comptables incombent aux élus. Parmi celles-ci, le recours à un commissaire aux comptes demeure obligatoire uniquement pour certains comités.Selon la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le commissariat aux comptes est « une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information émise par les entités contrôlées », en vérifiant notamment la sincérité et la régularité des états financiers.Le recours à un commissaire aux comptes engendre des coûts, supportés par le comité sur son budget de fonctionnement, ainsi que des procédures supplémentaires liées à la réalisation des opérations comptables annuelles. Toutefois, le recours à un commissaire aux comptes ne s’impose légalement qu’aux comités remplissant au moins deux des trois critères suivants : <ul><li>un effectif interne du CSE au moins égal à 50 salariés à la clôture de l’exercice comptable ;</li><li>un montant de ressources annuelles d’au moins 3 100 000 euros ;</li><li>un montant total du bilan d’au moins 1 550 000 euros.</li></ul>Les ressources annuelles s'apprécient en additionnant la subvention annuelle de fonctionnement et les différentes ressources alimentant le budget des ASC (à l’exception des produits provenant de cessions d’immeubles détenus par le comité). De cette somme doivent être déduits les montants versés au titre des ASC à un CSE central ou à un CSE inter-entreprises.

Il appartient aux élus seuls de choisir le commissaire aux comptes qui validera les clôtures comptables du comité. L’employeur ne dispose d’aucun droit de vote en la matière. Ce commissaire aux comptes ne doit pas être choisi parmi ceux assurant la certification comptable de l’entreprise. Et les élus doivent aussi penser à désigner un commissaire de justice suppléant, lui aussi distinct des commissaires aux comptes de l’entreprise.

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Comité social et économique (CSE)

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Tous les CSE disposant d’un budget doivent-ils désigner un commissaire aux comptes ?

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Tous les CSE disposant d’un budget doivent-ils désigner un commissaire aux comptes ?

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