BDESE : quelles informations devez-vous recevoir en 2026 et à quelle date ?

Chaque début d’année, l’employeur doit notamment s’assurer qu’il intègre bien des informations sur les années à venir dans la BDESE. En effet, en l’absence d’accord collectif modifiant la périodicité, la BDESE doit présenter une projection de l’entreprise sur une période de 6 ans.

Ainsi, en 2026, la BDESE doit contenir des informations sur : 

• les deux années précédentes (2024 et 2025) ;
• l’année en cours ;
• les projections sur les années 2027, 2028 et 2029.

Votre employeur n’est, en revanche, pas tenu de conserver dans la BDESE les données relatives à l’année 2023.

L’index égalité doit être publié au plus tard le 1er mars 2026, au titre de l’année 2025. Et les informations liées à l’index doivent vous être fournies via la BDESE en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index.

Si votre entreprise compte au moins 1000 salariés pendant au moins trois exercices successifs, elle doit également vous fournir des données sur les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, au plus tard le 1er mars 2026.

Au titre de la mise en œuvre des entretiens de parcours professionnels, la BDESE, dans la rubrique dédiée à l’investissement social, doit mentionner en l’absence d’accord :

• le nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien de parcours professionnel sur l’année ;
• le nombre de salariés qui bénéficient d’un abondement suite à l’entretien-bilan des 8 ans ;
• et la somme totale versée par l’employeur au titre de cet abondement.

Votre employeur doit mettre à jour les données sur les abondements sanction à l’occasion de la première consultation sur la politique sociale de l’entreprise ou sur les orientations stratégiques intervenant dans l’entreprise après le versement.

Comme chaque année, vous devez trouver des informations à jour dans votre BDESE au moment de l’ouverture des consultation suivantes :

• sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
• sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
• sur la politique sociale de l’entreprise. 

La BDESE doit être mise à jour tous les trimestres dans les entreprises d’au moins 300 salariés sur l’évolution générale des commandes et l’exécution des programmes de production, les éventuels retards de paiement de cotisations sociales, l’évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe.

Si un accord encadrant le contenu de la BDESE dans l’entreprise le prévoit, l’employeur est tenu de mettre à jour certaines informations contenues dans la BDESE lors de l’ouverture de consultations ponctuelles du CSE. Ce peut être le cas par exemple lors d’un projet de déménagement. Si de telles consultations ponctuelles sont ouvertes sur l’année 2026, la BDESE sera amenée à être modifiée par l’employeur.

La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social, en vigueur depuis le 26 octobre 2025, intègre des évolutions importantes concernant :

• l’entretien professionnel, devenu l’entretien de parcours professionnel, avec un contenu et une périodicité modifiés ;
• la reconversion professionnelle, avec un nouveau dispositif qui fusionne le dispositif pro-A (reconversion ou promotion par alternance) et le dispositif Transitions collectives (Transco).

Suite à la publication de cette loi, le Code du travail prévoit désormais que la BDESE doit intégrer :

• depuis le 26 octobre 2025 : un bilan des actions de formation entreprises à l’issue des entretiens de parcours professionnel (art. L. 2312-18) ;
• depuis le 1er janvier 2026 : un bilan de la mise en œuvre des actions de formation entreprises à l’issue des périodes de reconversion professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2025, certaines entreprises doivent informer et consulter le CSE en matière de durabilité.

Sont concernées les grandes entreprises et sociétés consolidantes ou combinantes d’un grand groupe, qui :

• sont cotées sur un marché réglementé ou sont un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance, de mutuelle ou de prévoyance ;
• ont un CA supérieur à 50 millions d’euros (où un bilan supérieur à 25 millions d’euros). Ces chiffres doivent être atteints sur 2 exercices consécutifs ;
• et qui ont employé plus de 500 salariés, en moyenne, au cours de l’exercice 2025.

Cette consultation doit être effectuée dans le cadre de l’une des trois consultations récurrentes du CSE, au choix de l’employeur.

Ces informations sont présentes dans une section spécifique du rapport de gestion. Ce rapport doit déjà être transmis aux membres du CSE dans le cadre de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise. Le rapport de durabilité doit également vous être transmis via la BDESE.

Les Editions Tissot vous proposent une solution en ligne pour faciliter la mise en place de la BDESE : BDESE online. Grâce à cet outil, votre employeur peut mettre facilement une BDESE à votre disposition et vous notifier les mises à jour. Il ne faut en effet que quelques minutes pour créer sa base de données via BDESE online. N’hésitez pas à lui en parler !