Actualités "bdese"
La BDESE résulte de l'ajout de données environnementales à la BDES, imposé depuis le 25 aout 2021 suite à l'adoption de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
BDESE : définition
La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est une base de données sur les orientations économiques, sociales et environnementales de l'entreprise à destination du CSE. Elle sert de support lors de ses consultations annuelles.
Il est obligatoire de mettre en place une BDESE dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
BDESE : les données qui doivent y figurer
Le contenu de la BDESE peut être défini par accord d'entreprise. A défaut, les données à communiquer sont imposées par le Code du travail et varient selon que l'effectif de l'entreprise est inférieur ou supérieur à 300 salariés.
Ces donnés doivent porter sur l'année en cours mais aussi sur les 2 années précédentes et sur les 3 années suivantes.
Les Editions Tissot proposent aux employeurs un outil en ligne, pour mettre en place leur BDES : BDESE online
BDESE : quelles informations devez-vous recevoir en 2024 et Ă quelle date ?
Publié le 16/02/2024 à 11:28.Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit vous fournir des informations économiques, sociales et environnementales via la BDESE. Mais il doit aussi mettre à jour les informations y figurant. Différentes échéances sont prévues cette année.
Projet de simplification : les propositions parlementaires qui touchent au droit du travail
Publié le 16/02/2024 à 10:23, modifié le 19/02/2024 à 16:46.Un rapport parlementaire constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, jeudi 15 février, à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. Ce rapport propose notamment de supprimer l’obligation de créer une BDESE, voire de relever son seuil de mise en place. Il émet également l’idée, pour les jeunes entreprises de moins de 50 salariés de déroger à certaines dispositions de leur convention collective avec l'accord des salariés.
BDESE : questions-réponses 2024
Publié le 05/02/2024 à 12:01, modifié le 06/02/2024 à 15:55.Les Editions Tissot ont organisé un webinaire fin janvier sur les grandes tendances de la BDESE en 2024. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement concernant la mise en place de la BDESE, les données à insérer et les adaptations possibles. Découvrez nos réponses.