Salarié du CSE : les rémunérations et charges doivent-elle être intégralement imputées sur le budget de fonctionnement ?

Non.

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le CSE dispose de la personnalité juridique, qui lui permet d’embaucher ses propres salariés. 

Embaucher un salarié, pour un CSE, peut se révéler être une bonne option compte tenu de la charge de travail en matière de préparation des réunions, d’opérations comptables internes, de communication auprès des salariés ou encore de gestion des activités sociales et culturelles. 

Les élus peuvent, ainsi, prendre une résolution actant le choix de procéder à une embauche.

Les rémunérations et charges sociales vont être réglées par le CSE sur ses fonds propres et non par l’entreprise. Ces sommes doivent être imputées sur un budget particulier.

Sauf cas exceptionnels, elles doivent faire l’objet d’une répartition entre : 

• le budget de fonctionnement ;
• le budget des activités sociales et culturelles.

Cette répartition des rémunérations et charges entre la section comptable propre au fonctionnement et celle propre aux ASC résulte des normes comptables propres au CSE, à savoir le règlement ANC n° 2021-05 du 3 septembre 2021. 

Par exception, si le salarié n’est affecté qu’à des tâches propres au fonctionnement du CSE et à ses missions économiques, ou au contraire uniquement à des tâches propres aux ASC, alors il est possible de n’affecter les rémunérations et charges que sur un seul budget. Toutefois, cette situation est rare dans la pratique.