Actualités "rémunération"

Afin d’encourager le recours à l’intéressement, la loi sur le pouvoir d’achat prévoit une procédure dématérialisée qui permet de sécuriser l’accord ou la décision unilatérale qui l’institue. Le site « Mon-interessement » est un outil proposé par l’URSSAF, les ministères du Travail et de l’Economie qui vous accompagne pas à pas dans votre démarche.

Lors de la conférence sociale du 16 octobre 2023, Elisabeth Borne avait annoncé la création d’un Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité afin d’avancer sur le lien entre productivité, création de valeur et salaire. Présenté le 28 mars, ce Haut conseil doit notamment se pencher sur la question de l’égalité salariale, évaluer les conséquences du recours au temps partiel et formuler des orientations au Gouvernement.

Le réseau des URSSAF déclenche des mesures d’urgence pour les entreprises et les travailleurs indépendants qui ont été touchés par les inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes.

Le recouvrement de la contribution supplémentaire d’apprentissage est géré par l’URSSAF. L’échéance arrive à grand pas… Vous devez déclarer et payer cette contribution dans la DSN de mars.

Le montant du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté le 1er avril 2024. Cette hausse a un impact sur le montant de la fraction insaisissable du salaire.

La date d’échéance de la déclaration et du paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est fixée au 15 mai. Le service de télédéclaration est ouvert depuis le 7 mars 2024. A noter également que l’adresse du centre national de la C3S a changé début janvier.

Le ministère du Travail a dévoilé les résultats 2024 de l’index égalité professionnelle. Dans le même temps, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes a présenté le bilan de l’index sur les 5 ans et a fait des propositions d’amélioration. Au conseil des ministres du 6 mars, Aurore Bergé a communiqué, de son côté, sur l’application du plan égalité 2023-2027 entre les femmes et les hommes.

La rémunération des salariés peut comprendre une part variable dont le montant est fixé en fonction d’objectifs à réaliser. Si vous fixez unilatéralement ces objectifs, il vous revient de les porter à la connaissance des salariés concernés, au plus tard en début d’exercice.

Depuis le 1er mars, le statut de représentant social pour les entreprises étrangères est supprimé, exception faite pour l’industrie pharmaceutique. En matière de rémunération, six branches revalorisent leurs salaires minimaux.

Une erreur dans l’identification d’un salarié peut entraîner une mauvaise association des informations déclarées en DSN. Afin d’éviter les erreurs, la DGFiP renforce ses traitements de reconnaissance. Net-entreprises vous invite également à fiabiliser ces données et à tenir compte des retours du bilan d’identification des salariés et du CRM identité.

Vous souhaitez prendre un ou plusieurs stagiaires pendant la période estivale. Vous vous demandez si vous devez impérativement leur verser une gratification et quel est le montant de cette dernière ? Cet article est fait pour vous.

Dans le cadre du prélèvement à la source (PAS), l’Administration fiscale met à votre disposition le taux applicable à chaque salarié. Mais depuis le début de l’année, pour certains salariés, l’Administration communique un taux de barème à la place d’un taux personnalisé.

Sauf exceptions, avant qu’un contrôle URSSAF soit effectué, vous recevez un avis de contrôle. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente vos droits et vos obligations. Une nouvelle version de la charte, actualisée et enrichie a été publiée au Journal officiel du 6 février 2024.

Depuis l’année 2023, le recouvrement de la contribution supplémentaire d’apprentissage est géré par l’URSSAF. Cette première collecte concernait l'exercice 2022. Pour l'exercice 2023, l’URSSAF communiquera les effectifs de contrats favorisant l'insertion professionnelle (CFIP) aux entreprises concernées le 29 février 2024.

Un salarié a un comportement fautif. Vous décidez de le licencier pour faute grave. Il n’a pas droit à des indemnités de licenciement en raison de la gravité de sa faute. Mais cette dernière ne justifie pas la suppression d’une partie de sa rémunération variable. Une telle situation s’analyse comme une sanction pécuniaire, sanction qui est illicite.