Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?

Oui, le Code du travail ne prévoit aucune majoration du travail le samedi.

Toutefois, il est possible que ces heures soient mieux payées, notamment si votre convention collective ou un usage prévoit une majoration de la rémunération liée au travail du samedi.

De plus, ces heures du samedi peuvent également être majorées dans le cadre des heures supplémentaires.

Pour rappel, les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire, soit 35 heures, ou d’une durée considérée comme équivalente.

Il s’agit d’heures dont l’exécution :

• est demandée par l’employeur, même de manière implicite ;
• ou rendue nécessaire en raison des tâches confiées au salarié.

Elles donnent droit, pour le salarié, à une rémunération majorée et/ou à une compensation en repos, dans le respect d’un nombre d’heures prédéterminé. On parle alors de contingent d’heures supplémentaires.

Une convention collective, voire une décision unilatérale de l’employeur, peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent.

Les 8 premières heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 %. Et ce, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Une convention de branche, un accord d'entreprise ou d'établissement peut toutefois prévoir un taux de majoration différent, sans qu’il puisse être inférieur à 10 %.

Pour en savoir davantage sur les règles relatives à la détermination du salaire, nous vous suggérons notre documentation « Gérer le personnel ACTIV ».