Actualités "contrat de travail"

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A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Via un décret publié au Journal officiel du 24 novembre 2023, le Gouvernement a intronisé une dérogation temporaire à la règle du repos hebdomadaire au bénéfice de certains établissements qui, dans le cadre des Jeux olympiques 2024, connaîtraient un surcroît extraordinaire de travail.

Vous envisagez de mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise pour vos cadres mais souhaitez en savoir davantage sur ce dispositif. Cet article est fait pour vous et vous rappelle ce que vous devez avoir l’esprit sur le forfait jours.

Jeudi 28 mars, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Mais les éléments constitutifs d’une telle discrimination n’ont pas été repris.

La promesse d’embauche vaut contrat de travail. Mais lorsque vous faites une proposition d’avenant à un salarié, peut-elle valoir promesse de contrat ?

En début d’année, on pouvait lire sur les murs des stations de métro et des gares, une campagne gouvernementale qui encourage les travailleurs franciliens à télétravailler : « Pour gagner du temps pendant les Jeux, l’important c’est de télétravailler. Quand cela est possible, favorisez le travail à distance. ». Mais le télétravail ne s’improvise pas. Il est temps de se préparer à cette épreuve si vous voulez aménager le télétravail pendant les JO.

L’Assemblée nationale examinera à la fin du mois de mars une proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Couleur, longueur, texture et coupe de cheveux devraient ainsi compléter le critère discriminatoire de l’apparence physique dans le Code du travail et le Code pénal.

Lorsqu’un salarié est placé en télétravail suite à une préconisation du médecin du travail, celui-ci peut prétendre au versement d’une indemnité d'occupation de son domicile. Vous êtes tenu de l’indemniser, et ce, même si vous avez mis à sa disposition un local professionnel.

Vous souhaitez faire signer un CDI à l’un de vos salariés en CDD mais celui-ci refuse votre proposition. Quelles sont les conséquences de ce refus ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Nous répondons ici à vos interrogations.

Afin d’assurer la continuité du service public des transports, une proposition de loi présentée par des sénateurs, veut donner la possibilité au Gouvernement de prévoir des périodes pendant lesquelles il serait interdit de faire grève. Ces périodes d’une durée maximale de 15 jours seraient fixées par décret.

Dans vos communications, sur les réseaux ou le site Internet de l’entreprise, il vous arrive d’utiliser l’image de vos salariés. Mais savez-vous que vous devez obtenir leur accord avant de publier des photos où ils apparaissent ? A défaut, on est en présence d’une atteinte de leur droit à l’image qui ouvre droit à réparation.

Le 1er mars 2024 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations : publication de l’index égalité professionnelle, information des salariés sur la période de prise des congés payés si celle-ci commence le 1er mai. Certaines branches revalorisent également leurs salaires minimaux.

En l'absence de motif légal de recours au travail temporaire, le salarié peut demander la requalification de ses missions en CDI auprès de l'entreprise utilisatrice, y compris lorsqu'il est embauché en CDI intérimaire auprès de l'entreprise de travail temporaire.

Un rapport parlementaire constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, jeudi 15 février, à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. Ce rapport propose notamment de supprimer l’obligation de créer une BDESE, voire de relever son seuil de mise en place. Il émet également l’idée, pour les jeunes entreprises de moins de 50 salariés de déroger à certaines dispositions de leur convention collective avec l'accord des salariés.

Vos salariés peuvent cumuler, sous certaines conditions, deux activités salariées. Dans quels cas peuvent-ils cumuler deux emplois? Quelles sont les règles à respecter dans un tel cas ?

L’URSSAF communiquera les données relatives aux effectifs annuels moyens 2023 qui sont nécessaires au calcul de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) le 15 mars 2024.

Une fois formulée, la promesse d’embauche vaut contrat de travail. En cas de rétractation, votre responsabilité ne peut, de ce fait, être épargnée. Il est donc essentiel de savoir identifier les formes que celle-ci peut adopter. Et justement, la Cour de cassation a récemment indiqué que l’existence d’une promesse d’embauche pouvait être constatée à travers une proposition d’avenant au contrat de travail.

La modification du lieu de travail d’un salarié, dès lors qu’elle est orientée vers un secteur géographique différent, se retrouve suspendue à l’accord préalable du salarié concerné. Dans une récente et intéressante décision, la Cour de cassation a procédé, une nouvelle fois, à l’application de ce critère nébuleux.

Depuis le 1er janvier 2024, un salarié qui, au terme de son contrat à durée déterminée, refuse un CDI peut se voir priver du droit à l’allocation chômage. La proposition de CDI doit obligatoirement être notifiée par écrit. Pour simplifier vos démarches, nous vous proposons un modèle personnalisable de proposition de CDI au terme d’un CDD ou d’un contrat d’intérim.