Travailleur handicapé : communication des effectifs moyens annuels au plus tard le 15 mars 2025

L’URSSAF gère la déclaration et le recouvrement de la contribution AGEFIPH. Toutes les entreprises déclarent le statut de leurs travailleurs handicapés via la déclaration sociale nominative (DSN), et ce, quel que soit leur effectif. Mais seules les entreprises de 20 salariés et plus établissent la déclaration annuelle et versent la contribution si elles n’ont pas rempli leur obligation d’emploi (6 % de leur effectif moyen annuel).

Afin d’effectuer votre déclaration et éventuellement calculer le montant de votre contribution, l’URSSAF vous adresse les données suivantes :

• l'effectif d'assujettissement à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (effectif moyen annuel ou effectifs permanents)  ;
• le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi devant être employés au titre de l'obligation ;
• l'effectif de bénéficiaires employés par l’entreprise hors salariés mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et les groupements d'employeurs ;
• l'effectif de salariés relevant d'un emploi exigeant des conditions d'aptitude particulière (ECAP) (Code du travail, art. D. 5212-5 ).

L'URSSAF transmet ces informations au plus tard le 15 mars. Les données transmises tiennent compte des déclarations réceptionnées au plus tard le 15 février.

La DOETH et le paiement de la contribution doivent être effectués sur la DSN d’avril. C’est-à-dire la DSN exigible le 6 ou 15 mai selon votre situation. Afin de faciliter vos démarches, l'URSSAF et l'AGEFIPH vous proposent un webinaire spécial OETH pour : 

• maîtriser les étapes clés de la déclaration OETH via la DSN ;
• clarifier les points complexes et éviter les erreurs courantes ;
• bénéficier des conseils de nos experts Urssaf et Agefiph ;
• obtenir des réponses en direct à vos questions.

 Le webinaire aura lieu le vendredi 14 mars de 9h00 à 10h30. Pour participer, il suffit de s'inscrire sur le site de l’Université du réseau des référents handicap – URRH.

Et si vous n'avez pas le temps d'assister à ce webinaire, l'URSSAF propose également le guide de l'OETH qui aborde notamment les déclarations mensuelles et annuelle en DSN.

Urssaf.fr, Webinaire OETH, simplifiez votre déclaration et évitez les erreurs, 26 février 2025

Urssaf.fr, Notification des effectifs OETH pour l’année 2024, 28 février 2025