Modification du lieu de travail : nouvelle application du critère du secteur géographique

Le lieu d’exécution d’un contrat de travail n’est pas immuable. Il peut en effet évoluer sous l’effet de certaines circonstances (ex : réorganisation de l’entreprise, mutation disciplinaire).

Cette mutation, dès lors qu’elle n’est pas anticipée contractuellement ou négociée par les partenaires sociaux, emporte, selon les cas de figure, une modification du contrat de travail du salarié ou une simple modification de ses conditions de travail.

Il est alors primordial d’accomplir, en amont, un effort de contextualisation afin de déterminer si, oui ou non, le consentement du salarié doit être recueilli.

En effet, si vous envisagez de procéder à une modification de son contrat de travail, vous devrez obtenir son accord préalable.