Actualités en représentation du personnel - 2024
- QUESTION, RÉPONSE
Deux CSE peuvent-ils se regrouper pour gérer ensemble des activités sociales et culturelles ?
Publié le 20/12/2024 à 09:37 L’actualité sociale de la semaine : propos racistes tenus lors d’un repas organisé par le CSE, inaptitude et lenteur de l’employeur, modification du contrat de travail pour motif économique
PubliĂ© le 20/12/2024 Ă 08:59Cette semaine, nous revenons sur la possibilitĂ© de sanctionner un salariĂ© ayant tenu des propos racistes lors d’un repas de fin d’annĂ©e organisĂ© par le CSE. Nous faisons Ă©galement le point sur deux arrĂŞts rendus par la Cour de cassation concernant les consĂ©quences de la lenteur de l’employeur suite Ă inaptitude, et sur la modification du contrat de travail pour motif Ă©conomique.Â
Licenciement après la période de protection : l’impact d’une décision de refus de licencier précisé
Publié le 20/12/2024 à 08:12Le licenciement d’un salarié protégé nécessite une autorisation préalable de l’Inspection du travail. Toutefois, un employeur peut-il, après un refus d’autorisation pour vice de procédure, licencier un salarié après la fin de la période de protection en reprenant les motifs de licenciement initiaux ?

Menacer son employeur de faire grève peut-il justifier un licenciement ?
Publié le 20/12/2024 à 07:33Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle. Dès lors, seule une faute lourde dans l’exercice de ce droit peut justifier le licenciement d’un salarié gréviste. Mais dans quelles situations un salarié peut-il véritablement bénéficier d’une telle protection face à la rupture de son contrat de travail ?
Loyauté des négociations préélectorales : la transmission d'une liste électorale provisoire est-elle obligatoire ?
Publié le 19/12/2024 à 16:28Dans le cadre des élections professionnelles, il est nécessaire d’inviter les organisations syndicales à négocier un protocole préélectoral. A cet égard, ne pas transmettre rapidement aux syndicats participant à la négociation la liste provisoire des électeurs constitue-t-il un manquement de l’employeur à son obligation de loyauté ?
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d'instituer un règlement intérieur unique pour le CSE central et les CSE d'établissement ?
Publié le 18/12/2024 à 07:00 Mise à pied disciplinaire : l’accord du salarié protégé n’est pas exigé
Publié le 16/12/2024 à 16:43Toute modification du contrat de travail et des conditions de travail d’un salarié protégé est conditionnée au recueil de son accord. La mise à pied disciplinaire occasionne-t-elle une modification ou un changement des conditions de travail ? La Cour de cassation vient de trancher la question, dans une décision très attendue.
- QUESTION, RÉPONSE
Un procès-verbal de réunion doit être élaboré pour chaque réunion plénière du CSE
Publié le 13/12/2024 à 08:44 L’actualité sociale de la semaine : validité du CDD en cas d'absence de paraphe, mise à la retraite d’office, doublement de l’indemnité de licenciement en cas d’inaptitude
Publié le 13/12/2024 à 08:22Cette semaine, nous faisons le point sur les conséquences de l’absence de paraphe sur un CDD. Nous revenons ensuite sur la possible mise à la retraite d’office ainsi que sur le doublement de l’indemnité de licenciement en cas d’inaptitude.
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : à quelle durée annuelle avez-vous droit ?
PubliĂ© le 12/12/2024 Ă 15:36·ModifiĂ© le 18/12/2024 Ă 12:12Vous ĂŞtes investi de fonctions syndicales et vous vous demandez quelle est la durĂ©e maximale du congĂ© de formation auquel vous avez droit. Une rĂ©cente dĂ©cision de la Cour de cassation va vous intĂ©resser !Â
Protection liée au mandat extérieur à l’entreprise : précisions sur la date butoir pour en informer l’employeur
Publié le 11/12/2024 à 09:11·Modifié le 18/12/2024 à 12:01Le salarié protégé peut se prévaloir de la protection attachée à son mandat s’il en a informé son employeur au plus tard lors de l’entretien préalable au licenciement. Qu’en est-il quand plusieurs entretiens sont prévus ? La Cour de cassation est venue apporter de nouvelles précisions qui étaient attendues.
L’actualité sociale de la semaine : ancienneté et différence de rémunération, absence de signature du solde de tout compte, forfait jours 2025
Publié le 06/12/2024 à 11:32Cette semaine, nous revenons sur le critère d’ancienneté, qui peut justifier une différence de rémunération. Nous faisons également le point sur les conséquences de l’absence de signature du reçu pour solde de tout compte, et sur le nombre de jours de repos en forfait jours pour l’année 2025.
Action collective et défense individuelle des salariés : jusqu'où un syndicat peut-il intervenir ?
Publié le 06/12/2024 à 11:02Lorsque des irrégularités affectent l’intérêt collectif d’une profession, le syndicat qui la représente peut agir en justice. Mais peut-il, à cette occasion, réclamer la régularisation des situations individuelles des salariés découlant de cette irrégularité ?
Consultation du CSE en matière de durabilité : une nouvelle obligation au 1er janvier 2025
PubliĂ© le 06/12/2024 Ă 10:24Dans certaines entreprises, le CSE devra bientĂ´t ĂŞtre informĂ© et consultĂ© sur des questions relatives Ă la durabilitĂ©. En quoi consiste cette nouvelle obligation ? Quelles sont les entreprises concernĂ©es ?Â
- QUESTION, RÉPONSE
Un changement sur la prise en charge financière de la mutuelle doit-il donner lieu à une consultation préalable du CSE ?
Publié le 06/12/2024 à 09:17 L’exécution des heures de délégation pendant un arrêt maladie
Publié le 05/12/2024 à 14:00·Modifié le 24/09/2025 à 18:07En tant que représentants du personnel, vous pouvez bénéficier d’heures de délégation pour exercer votre mandat. Considérées comme du temps de travail effectif, elles doivent être rémunérées comme telles à échéance normale. Mais pouvez-vous utiliser ces heures en cas d’arrêt maladie ?
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d'exiger la négociation d'un accord sur la BDESE ?
Publié le 04/12/2024 à 07:00 L’actualité sociale de la semaine : partage de la valeur, échéances du mois de décembre 2024
Publié le 29/11/2024 à 11:22Cette semaine, nous faisons le point sur les échéances sociales du mois de décembre 2024. Nous revenons également sur l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour les exercices qui seront ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Discrimination syndicale : elle peut être reconnue indépendamment de toute comparaison avec d’autres salariés
Publié le 29/11/2024 à 10:45La reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale ne nécessite pas systématiquement de prouver un traitement défavorable en comparaison avec d'autres collègues non syndiqués. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation.
Activités sociales et culturelles du CSE : un nouveau guide URSSAF attendu mais surprenant
Publié le 29/11/2024 à 10:22L’URSSAF met à disposition des employeurs, comme des élus des CSE, un guide rappelant certains principes relatifs au financement des activités sociales et culturelles (ASC). Une nouvelle version a été  diffusée le 14 novembre 2024. Elle comporte des changements attendus, et d’autres susceptibles de modifier les pratiques actuelles des élus du personnel.
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