Actualités en représentation du personnel - 2024

Cette semaine, nous revenons sur la possibilité de sanctionner un salarié ayant tenu des propos racistes lors d’un repas de fin d’année organisé par le CSE. Nous faisons également le point sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation concernant les conséquences de la lenteur de l’employeur suite à inaptitude, et sur la modification du contrat de travail pour motif économique. 

Le licenciement d’un salarié protégé nécessite une autorisation préalable de l’Inspection du travail. Toutefois, un employeur peut-il, après un refus d’autorisation pour vice de procédure, licencier un salarié après la fin de la période de protection en reprenant les motifs de licenciement initiaux ?

Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle. Dès lors, seule une faute lourde dans l’exercice de ce droit peut justifier le licenciement d’un salarié gréviste. Mais dans quelles situations un salarié peut-il véritablement bénéficier d’une telle protection face à la rupture de son contrat de travail ?

Dans le cadre des élections professionnelles, il est nécessaire d’inviter les organisations syndicales à négocier un protocole préélectoral. A cet égard, ne pas transmettre rapidement aux syndicats participant à la négociation la liste provisoire des électeurs constitue-t-il un manquement de l’employeur à son obligation de loyauté ?

Toute modification du contrat de travail et des conditions de travail d’un salarié protégé est conditionnée au recueil de son accord. La mise à pied disciplinaire occasionne-t-elle une modification ou un changement des conditions de travail ? La Cour de cassation vient de trancher la question, dans une décision très attendue.

Cette semaine, nous faisons le point sur les conséquences de l’absence de paraphe sur un CDD. Nous revenons ensuite sur la possible mise à la retraite d’office ainsi que sur le doublement de l’indemnité de licenciement en cas d’inaptitude.

Vous êtes investi de fonctions syndicales et vous vous demandez quelle est la durée maximale du congé de formation auquel vous avez droit. Une récente décision de la Cour de cassation va vous intéresser ! 

Le salarié protégé peut se prévaloir de la protection attachée à son mandat s’il en a informé son employeur au plus tard lors de l’entretien préalable au licenciement. Qu’en est-il quand plusieurs entretiens sont prévus ? La Cour de cassation est venue apporter de nouvelles précisions qui étaient attendues.

Cette semaine, nous revenons sur le critère d’ancienneté, qui peut justifier une différence de rémunération. Nous faisons également le point sur les conséquences de l’absence de signature du reçu pour solde de tout compte, et sur le nombre de jours de repos en forfait jours pour l’année 2025.

Lorsque des irrégularités affectent l’intérêt collectif d’une profession, le syndicat qui la représente peut agir en justice. Mais peut-il, à cette occasion, réclamer la régularisation des situations individuelles des salariés découlant de cette irrégularité ?

Dans certaines entreprises, le CSE devra bientôt être informé et consulté sur des questions relatives à la durabilité. En quoi consiste cette nouvelle obligation ? Quelles sont les entreprises concernées ? 

En tant que représentants du personnel, vous pouvez bénéficier d’heures de délégation pour exercer votre mandat. Considérées comme du temps de travail effectif, elles doivent être rémunérées comme telles à échéance normale. Mais pouvez-vous utiliser ces heures en cas d’arrêt maladie ?

Cette semaine, nous faisons le point sur les échéances sociales du mois de décembre 2024. Nous revenons également sur l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour les exercices qui seront ouverts à compter du 1er janvier 2025.

La reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale ne nécessite pas systématiquement de prouver un traitement défavorable en comparaison avec d'autres collègues non syndiqués. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation.

L’URSSAF met à disposition des employeurs, comme des élus des CSE, un guide rappelant certains principes relatifs au financement des activités sociales et culturelles (ASC). Une nouvelle version a été  diffusée le 14 novembre 2024. Elle comporte des changements attendus, et d’autres susceptibles de modifier les pratiques actuelles des élus du personnel.