Consultation du CSE en matière de durabilité : une nouvelle obligation au 1er janvier 2025
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Dans certaines entreprises, le CSE devra bientôt être informé et consulté sur des questions relatives à la durabilité. En quoi consiste cette nouvelle obligation ? Quelles sont les entreprises concernées ?Â
Consultation en matière de durabilité : quel cadre ?
À compter du 1er janvier 2025, dans certaines entreprises, le CSE devra être consulté sur les informations en matière de durabilité, et sur les moyens d'obtenir et de vérifier ces informations.Â
Ces informations permettent notamment d'aborder les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance affectant la situation de l'entreprise, ainsi que les incidences de son activité sur l'environnement et la société.
Bon à savoir
Cette obligation est issue d'une ordonnance du 6 décembre 2023 (n° 2023-1142), qui transpose une directive européenne imposant à certaines entreprises de publier des informations sur les enjeux en matière de durabilité dans une section spécifique de leur rapport de gestion.Â
Il vous reste 73% du contenu à lire.
- CSE : Ai-je le droit de renforcer la présence des élus suppléants aux réunions du comité ?Publié le 25 mars 2026
- Défense des salariés : la question de la semainePublié le 20 mars 2026
- Salariés mis à disposition : négocier le décompte des effectifs, c’est possiblePublié le 19 mars 2026
- Rapport d'expertise du CSE : l'absence de signature de l'expert-comptable peut entraîner sa nullité !Publié le 19 mars 2026
- CSE : Ai-je le droit de faire suspendre un projet de l’employeur en l'absence de consultation préalable ?Publié le 18 mars 2026
Les meilleures ventes
