Deux CSE peuvent-ils se regrouper pour gérer ensemble des activités sociales et culturelles ?

Les entreprises de 50 salariés et plus peuvent être amenées à verser annuellement une subvention à leur comité social et économique (CSE) afin d’alimenter leur compte dédié au financement des activités sociales et culturelles (ASC). Il est possible pour certains CSE de gérer ensemble certaines activités sociales et culturelles. La réponse est donc oui.

La première possibilité est de s’associer de façon ponctuelle pour organiser certaines activités en commun, dans l’idée notamment :

• de négocier des tarifs plus avantageux auprès des fournisseurs par exemple ;

• ou d’organiser une fête regroupant des salariés de différentes entreprises, avec un financement partagé par les CSE de ces entreprises. 

Ce regroupement ne nécessite aucun formalisme interne, seulement des échanges entre les CSE concernés afin de s’entendre sur l’activité concernée et l’organisation commune.

La seconde possibilité est de créer une structure dédiée à la gestion de certaines activités sociales et culturelles. 

Cette structure va nécessiter le vote d’une résolution auprès des CSE concernés par cette structure, appelée comité des activités sociales et culturelles interentreprises. 

Ce comité est encadré juridiquement par l’article R. 2312-43 du Code du travail. De nombreuses règles définissent notamment les relations entre les CSE et le comité interentreprises, qui dispose de la personnalité juridique.