Départ du fait de l’employeur : licenciement et mise à la retraite

Le droit du travail régit le licenciement et précise les motifs permettant de licencier un salarié.
Le licenciement ne peut avoir lieu que pour un contrat à durée indéterminée (CDI) et peut être pour motif personnel ou économique. Dans le cadre du CDD, on parle de rupture anticipée du contrat de travail.

Un motif mis en avant par l’employeur pour justifier un licenciement qui n’est pas valable, entraîne la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour motif personnel est un licenciement qui repose sur la personne du salarié. Parmi les motifs personnels de licenciement, on distingue le licenciement disciplinaire et le licenciement non disciplinaire.

On parle de licenciement disciplinaire ou de licenciement pour faute, lorsqu’il fait suite à une faute du salarié.

Les fautes du salarié permettant de justifier son licenciement sont les suivantes :

• faute simple ;

• faute grave ;

• faute lourde.

Le licenciement pour faute grave ou lourde implique que la faute du salarié soit d’une telle gravité que le maintien du salarié dans l’entreprise est impossible.

Le licenciement non disciplinaire correspond à la situation où un salarié est licencié en raison de sa personne mais sans avoir commis de faute.

Parmi les motifs personnels de licenciement non disciplinaire on peut citer :

• le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle ;

• le licenciement pour insuffisance professionnelle ;

• le licenciement en raison de la vie privée et personnelle du salarié.

Un licenciement économique est un licenciement qui ne repose pas sur la personne du salarié, mais sur des difficultés économiques subies par l’entreprise.

Le licenciement économique peut être individuel ou collectif.

Un employeur souhaitant licencier un salarié doit respecter une procédure bien précise, sous peine de voir le licenciement requalifié en licenciement irrégulier.

La procédure de licenciement pour motif personnel comprend plusieurs étapes, dont la première est la convocation à un entretien préalable à licenciement.

L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable à licenciement dans un délai de 2 mois maximum après avoir eu connaissance de la faute du salarié. Pour cela, il doit notamment lui préciser les détails du déroulement et l'objet de l’entretien.

Durant l’entretien préalable, l’employeur va expliquer au salarié la raison pour laquelle il envisage de le licencier, et recueillir ses explications concernant son comportement.
Un délai minimum de 5 jours ouvrables doit être respecté par l’employeur entre la convocation à l’entretien et le déroulement de l’entretien préalable à licenciement.

L’employeur doit ensuite notifier au salarié son licenciement dans un délai de 2 jours minimum à 1 mois maximum. La lettre de licenciement doit préciser les motifs du licenciement.

Une fois la lettre de licenciement notifiée au salarié, le contrat de travail n’est pas immédiatement rompu. En effet, le salarié doit encore effectuer un préavis de licenciement, sauf s’il en est dispensé par l’employeur ou que la situation empêche son maintien dans l’entreprise.

La procédure de licenciement économique diffère un peu de celle du licenciement pour motif personnel, mais les étapes sont les mêmes. De plus, l’employeur est dans l’obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au salarié licencié pour motif économique.

L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable à licenciement. Pour cela, il doit notamment lui préciser les détails du déroulement et l'objet de l’entretien.

Durant l’entretien préalable, l’employeur va expliquer au salarié la raison pour laquelle il envisage de le licencier.
Un délai minimum de 5 jours ouvrables doit être respecté par l’employeur entre la convocation à l’entretien et le déroulement de l’entretien préalable à licenciement.

L’employeur doit ensuite notifier au salarié son licenciement après un délai minimum de 7 jours ouvrables.

Une fois la lettre de licenciement envoyée au salarié, l’employeur dispose d’un délai de 8 jours pour informer l’administration du licenciement économique.

L’une des principales conséquences du licenciement est le versement d’une indemnité de licenciement.

L’indemnité de licenciement n’est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.

Le contrat de travail peut être rompu en raison de la mise à la retraite du salarié par l’employeur.

La mise à la retraite est à l’initiative de l’employeur, à la différence du départ à la retraite qui est à l’initiative du salarié.

Il est tout à fait possible pour un employeur d’effectuer une mise à la retraite d’office lorsque le salarié a atteint l’âge de la retraite.

Toutefois, la mise à la retraite d’un salarié protégé nécessite l’autorisation de l’inspection du travail.