Différents types de rupture du contrat de travail

Les types de rupture de contrat de travail sont les suivants :

• cas de rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur ;

• cas de rupture de contrat de travail à l’initiative du salarié ;

• rupture de contrat de travail d’un commun accord.

Lorsque la fin de contrat de travail est à l’initiative de l’employeur, on parle de licenciement ou de mise à la retraite.

Un salarié, lui, peut rompre le contrat de travail en procédant à une démission, à un départ volontaire à la retraite, à une résiliation judiciaire ou en prenant acte de la rupture de son contrat de travail.

L’employeur et le salarié peuvent se mettre d’accord pour rompre le contrat de travail et procéder ainsi à une rupture conventionnelle individuelle.

Le salarié peut rompre le contrat de travail qui le lie à son employeur pour différentes raisons. Les possibilités de rupture du contrat de travail sont différentes selon que le contrat est un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI).

Les motifs de rupture du CDD sont limités et la rupture anticipée du CDD à l’initiative du salarié peut seulement intervenir dans les cas suivants :

• rupture du CDD pour un CDI ;

• faute grave de l’employeur.

Le salarié peut donc procéder à la rupture anticipée du CDD s’il justifie d'une embauche en CDI, ou si son employeur a commis une faute d’une telle gravité que le salarié n’a d’autre choix que de rompre le contrat de travail.

La rupture d’un CDI est possible pour un salarié en cas de démission, de prise d’acte de la rupture du contrat de travail, de départ volontaire à la retraite, ou de résiliation du contrat de travail.

Afin que la démission du salarié soit valable, il est nécessaire que le salarié fasse part à son employeur de sa volonté claire et non équivoque de quitter son emploi.

Un salarié peut décider de partir volontairement à la retraite s’il a atteint l’âge lui permettant de faire liquider sa retraite.

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail permet à un salarié de rompre son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur, à la suite de manquements de sa part, suffisamment graves qu’ils empêchent la poursuite du contrat de travail.

La résiliation judiciaire du contrat de travail permet à un salarié de demander au Conseil de prud’hommes de résilier son contrat de travail, en raison de manquements graves de son employeur à ses obligations contractuelles.

L’employeur peut être à l’initiative de la rupture du contrat de travail, que ce soit un CDD ou un CDI.

Dans le cas d’un CDD, la rupture anticipée par l’employeur peut avoir lieu si le salarié commet une faute grave ou une faute lourde. Ce sont des fautes d’une telle gravité qu’elles rendent impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

L’employeur peut rompre le CDI en procédant à un licenciement ou une mise à la retraite du salarié.

Le licenciement peut avoir un motif personnel ou économique.
Le licenciement pour motif personnel peut être un licenciement disciplinaire ou non disciplinaire [lien vers page : licenciement non disciplinaire].

En cas de difficultés économiques dans l’entreprise, l’employeur peut procéder à un licenciement économique individuel ou collectif.

L’employeur peut aussi rompre le CDI par le biais de la mise à la retraite lorsque le salarié a atteint l’âge de la retraite.

La rupture du contrat de travail d’un commun accord peut avoir lieu pour un CDI ou un CDD.

En cas de rupture amiable du CDD, le salarié et l’employeur mettent par écrit leur commun accord de rupture, et prévoient si un préavis sera exécuté ou non et le cas échéant sa durée.

La rupture conventionnelle du contrat de travail permet à un salarié et un employeur de rompre un CDI d’un commun accord. La rupture conventionnelle peut être individuelle ou collective.

La rupture conventionnelle collective est une rupture ne pouvant être proposée que par l’employeur à plusieurs salariés.

La rupture conventionnelle individuelle est la rupture d’un commun accord d’un CDI entre un salarié et son employeur.

On a tendance à considérer que la transaction est un mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord. Toutefois, la transaction ne permet pas de rompre le contrat de travail mais de régler des différends liés à la rupture du contrat de travail.

Une fois la rupture du contrat de travail prononcée, le salarié doit, bien souvent, effectuer un préavis.
Le préavis est la durée entre la notification de la rupture du contrat de travail et la fin effective de celui-ci.

Le salarié peut être dispensé de préavis en cas de rupture d’un CDI, pour faute grave ou lourde, en raison de l’inaptitude au travail du salarié, en cas de force ou encore parce que l’employeur l’en a dispensé.

Le salarié doit exécuter un préavis en cas de rupture d’un CDD en raison d’une embauche en CDI. En cas de rupture amiable du CDD, le salarié et l’employeur se mettent d’accord sur l’exercice ou non d’un préavis par le salarié et sa durée.