Préavis du CDD : tout savoir
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Lorsqu’un salarié ou un employeur souhaitent rompre un contrat à durée déterminée avant l’arrivée du terme, ils peuvent être dans l’obligation de respecter un préavis.
Préavis en cas de rupture de CDD
Un contrat à durée déterminée est un contrat dont le terme est connu (qu’il s’agisse d’une date ou d’un événement), contrairement au CDI.
Il est possible de rompre le CDD avant la date de fin dans certains cas très limités, mais il faut respecter un préavis le temps de permettre à l’employeur de retrouver un salarié ou au salarié de retrouver un autre emploi.
Le préavis du CDD ne s’applique que dans un seul cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée.
Durant toute la période du préavis, la relation de travail continue et reste la même. Le salarié doit exécuter son travail et l’employeur doit le rémunérer.
Préavis en cas de rupture anticipée du CDD en raison de l’embauche en CDI du salarié
Lorsque le salarié rompt son CDD parce qu’il a été embauché en CDI, il doit respecter un préavis durant lequel la relation de travail continue. Dans le langage courant, on parle alors de démission de CDD.
La durée du préavis en cas de démission du CDD dépend alors de la durée totale du CDD présente dans le contrat de travail, renouvellement inclus.
Le calcul du préavis d’un CDD se fait à raison d’1 jour par semaine sans pouvoir excéder 2 semaines. Par exemple, la durée de préavis d’un CDD de 6 mois sera de 2 semaines maximum.
| Durée du CDD | Durée du préavis | |
|---|---|---|
| 2 mois (ou 8 semaines) | 8 jours | |
| 3 mois (ou 12 semaines) | 12 jours calendaires (jours non travaillés inclus) | |
| 6 mois | 2 semaines |
Si le CDD ne prévoit pas de durée, parce qu’il est à terme imprécis, il convient de prendre en compte la durée de présence du salarié dans l’entreprise. Le calcul est le même, et le préavis aura une durée comprise entre 1 jour et 2 semaines.
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Les cas de rupture de CDD où il y a une dispense de préavis
Le préavis de rupture d’un CDD n’a pas à être exécuté dans les autres cas autorisées de rupture anticipée de contrat à durée déterminée.
Absence de préavis en cas de faute grave ou faute lourde
La faute grave ou la faute lourde du salarié est une faute d’une telle gravité qu’elle empêche le maintien du salarié dans l’entreprise.
Le contrat de travail prend donc fin immédiatement, et aucun préavis ne peut être effectué.
Absence de préavis en cas de force majeure
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, insurmontable et qui échappe au contrôle des parties au contrat.
Ainsi une catastrophe naturelle peut être considérée comme un cas de force majeure.
Dans ce cas, il est impossible de poursuivre la relation de travail, et donc le préavis ne peut être réalisé.
Absence de préavis en cas d’inaptitude du salarié constatée par la médecine du travail
Lorsque le salarié est déclaré inapte au travail, il ne peut plus travailler et donc il ne peut pas non plus exercer son préavis. C’est pourquoi il y a une dispense de préavis dans ce cas.
Préavis : une possibilité de négociation
Lorsque le CDD est rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, ils peuvent décider ensemble si un préavis doit être exécuté ou non, et sa durée.
Le salarié peut être dispensé de préavis en cas de démission de CDD (rupture anticipée de la part du salarié en raison d’une embauche en CDI), s’il en fait la demande à son employeur. L’employeur est alors libre d’accepter ou non.
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