Définition de licenciement – cause réelle et sérieuse

Le licenciement s’analyse comme la faculté offerte à l’employeur de mettre fin unilatéralement au contrat de travail à durée indéterminée.

Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse et être mis en œuvre dans le cadre d’une procédure.

La cause réelle et sérieuse peut être liée :

soit à des circonstances extérieures à la personne du salarié (licenciement pour motif économique) ;
soit être imputable à la personne du salarié (licenciement pour motif personnel).

Lorsque le licenciement intervient pour motif personnel, 2 cas sont à distinguer :

si le salarié a commis une faute qui justifie son licenciement à titre de sanction, il s’agit d’un licenciement disciplinaire. Le licenciement doit alors respecter des règles particulières (prescription des faits fautifs, respect de l’échelle des sanctions, délai de notification du licenciement, etc.) ;
le salarié peut aussi être licencié alors qu’il n’a pas commis de faute mais que, par exemple, son inaptitude (reconnue par le médecin du travail), son insuffisance professionnelle, sa mésentente avec d’autres salariés ou encore son absence prolongée pour maladie rendent impossible le maintien du contrat de travail. Il s’agit alors d’un licenciement non disciplinaire.

C’est l’employeur qui doit choisir la qualification du licenciement. Mais en cas d’erreur (par exemple, si une insuffisance professionnelle donne lieu à un licenciement disciplinaire), le licenciement sera automatiquement jugé sans cause réelle et sérieuse et entraînera une indemnisation du salarié.

Gestion du personnel simplifiée

Adoptez la bonne procédure pour chaque cas de gestion du personnel

Un schéma vaut mieux qu'un long discours ! Découvrez la documentation "Gestion du personnel simplifiée" et prenez les bonnes décisions grâce à une vision globale de chaque situation du quotidien.

Découvrir la documentation

NewslettersL'actualité en droit social

Définitions connexes

Homologation: Certains matériaux ou équipements doivent recevoir une homologation afin de pouvoir être valablement utilisés.

Cette homologation est le résultat de la …
Lettre de licenciement: La lettre de licenciement mentionne l'ensemble des faits ayant conduit l'employeur à rompre le contrat de travail. Elle est nécessairement motivée.

Elle …
Licenciement: Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le licenciement ouvre droit (sauf licenciement notamment prononcé pour faute grave du salarié) à …
Licenciement collectif: On parle de licenciement collectif lorsque la rupture du contrat de travail concerne deux salariés ou plus, généralement prononcée dans le cadre de …
Licenciement d’un salarié protégé: Les salariés investis de fonctions représentatives jouissent d’un statut particulier protecteur. En raison de cette protection, ces salariés bénéficient d’une …
Licenciement économique: Rupture du contrat de travail d’un salarié à l’initiative de l’employeur, avec invocation de raisons de nature économique (réduction d’activité, fermeture …

Définitions populaires

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT): La notion de qualité de vie au travail (QVT) correspond à un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe …
Agent de maîtrise: Un agent de maîtrise est un salarié faisant partie d’une catégorie de personnel de production dotée de responsabilités d’encadrement du personnel ouvrier au …
Accroissement temporaire d'activité: L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intérim), qui renvoie concrètement à l’une des situations …
Accessoires de salaire: Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des …
Absence non rémunérée: Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention …
Tiers ou tierce personne: Le tiers ou la tierce personne est par rapport à une relation duale comme celle liant le salarié et l’employeur par exemple, ce terme désigne toute personne …
Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail