Lettre E

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Définitions pour la lettre E

E-mail: L’e-mail également appelé courrier électronique ou encore courriel est un service de transfert d’informations et de documents via un réseau informatique …
EEE: Espace économique européen
Effectif: Les seuils d’effectifs constituent un moyen efficace d’évaluer la taille d’une entreprise, et permettent ainsi d’adapter les règles du droit du travail à …
Emargement: L'employeur doit fournir au bureau de vote une liste d'émargement qui lui permettra d'identifier et de faire signer les votants. Les électeurs doivent, …
Embauche: L’embauche s’apparente au recrutement, dont il est l’aboutissement. Ce terme est employé de manière quasi exclusive par les textes réglementaires dans le …
Emploi: L’emploi se définit de plusieurs manières :

fait pour un travailleur d’être salarié ;

fait pour un salarié d’être ou d’avoir été engagé par un employeur et de …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …
Employeur: L’employeur est une personne qui emploie du personnel salarié. Le salarié et l’employeur sont liés par un contrat de travail qui peut prendre la forme d’un …
Engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC): Les engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) sont des conventions EDEC qui constituent une aide technique et financière de l’État …
Engagements de développements de l’emploi et des compétences (EDEC): Les engagements de développements de l’emploi et des compétences (EDEC) sont des conventions EDEC qui constituent une aide technique et financière de l’État …
Enquête interne: Alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, l’employeur a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier que les …
Entrave (délit): Comportement volontaire ou non d’un employeur ayant pour effet d’empêcher le fonctionnement normal d’une institution représentative du personnel ou …
Entreprise utilisatrice: L’entreprise utilisatrice est l’entreprise qui utilise les services d’une entreprise extérieure.

Dans le cas de l’intérim, l’entreprise utilisatrice fait …
Entretien annuel d’évaluation: Aucune disposition légale n'oblige l'entreprise à instaurer des entretiens d'évaluation. La pratique de telles évaluations est un droit qui relève du pouvoir …
Entretien préalable: L’entretien préalable constitue une étape incontournable de la procédure de licenciement ou de la procédure disciplinaire. L’entretien préalable doit faire …
Entretiens professionnels: Le salarié bénéficie d’entretiens professionnels obligatoires, peu importe la taille de l’entreprise et la nature de son contrat de travail (CDD, CDI, …
EPA: Etablissement public administratif
EPIC: Etablissement public industriel et commercial
Equipement de protection collective (EPC): Les équipements de protection collective (EPC) ont pour objet de mettre en œuvre une protection collective du personnel contre un risque déterminé susceptible …
Equipement de protection individuelle (EPI): Un équipement de protection individuelle (EPI) est un élément destiné à protéger d’un ou de plusieurs risques à un poste de travail. Selon la directive …
Equipements de travail: Les équipements de travail sont constitués de tout le matériel nécessaire à l’exercice de l’activité de l’entreprise, qu’il s’agisse des équipements de …
Equipements de travail mobiles: Les équipements de travail mobiles sont ceux qui ont besoin de se déplacer dans l'espace pour remplir leur fonction essentielle : chariots élévateurs, pelles …
Equipiers de première intervention: Les équipiers de première intervention constituent le premier maillon de la chaîne des secours en cas d’incendie.

Le rôle des équipiers de première …
Ergonomie: L’ergonomie consiste à adapter le travail à l’homme. Il s’agit d’une discipline scientifique qui vise la compréhension des interactions entre l’homme et son …
Erreur humaine: L’erreur humaine peut être considérée comme l’incapacité à atteindre un objectif donné selon une procédure prévue par suite d’un comportement involontaire ou …
ETT: Entreprise de travail temporaire
EURL: Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Evacuation des locaux: Lorsque le signal d’alarme retentit, tous les occupants doivent immédiatement évacuer les locaux en respectant une procédure particulière rappelée sur le plan …
Evaporation: L’évaporation est un processus au cours duquel est opéré un passage de l’état liquide à l’état gazeux.
Examen de prévention en santé (ex-Bilan de santé): Un examen de prévention en santé (ex-bilan de santé gratuit) peut être proposé si la personne relève du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la …
Exception d’illégalité: L’exception d’illégalité est un moyen de défense, sans condition de délai, qui permet de contester la légalité d’un acte administratif lors d’un recours …
Exercice du droit syndical: Les syndicats peuvent s’organiser librement dans l’entreprise. L’employeur s’expose à des sanctions pénales s’il entrave ce libre exercice.

L’employeur ou ses …
Exercices d'évacuation (incendie): L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout début d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du …
Expatrié (salarié): Un salarié expatrié est un salarié qui a été :

soit recruté par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger ;

soit recruté par une entreprise …
Expert: Le comité social et économique (CSE) peut recourir à une expertise. Toutefois, les modalités de recours aux expertises ou encore leur financement ont été …
Expert en risques technologiques: L’expert en risques technologiques peut intervenir en entreprise sur demande du CSE.

Le rôle de l’expert en risques technologiques est avant tout de livrer …
Expert-comptable: Le comité social et économique (CSE) peut faire appel à un expert-comptable, essentiellement dans les cas suivants :

lors de l’examen annuel des comptes ;

lorsq…
Expert-comptable : documents de travail: L’employeur fournit à l’expert les informations nécessaires à l’exercice de sa mission (C. trav., art. L. 2315-83).

L’expert-comptable a accès aux mêmes …
Expertise médicale: L’expertise médicale technique prévue à l’article L. 141-1 du Code de la Sécurité sociale a été supprimée au 1^erjanvier 2022. L’ensemble des articles …

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