Définition de expert

Le comité social et économique (CSE) peut recourir à une expertise. Toutefois, les modalités de recours aux expertises ou encore leur financement ont été grandement modifiées.

À titre d’exemples, le CSE peut décider de recourir :

à un expert dans le cadre de la consultation récurrente sur les orientations stratégiques ;
à un expert-comptable pour les consultations récurrentes relatives à la situation économique et financière de l’entreprise, la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ;
à un expert-comptable pour les consultations ponctuelles portant notamment sur l’exercice du droit d’alerte économique ou encore les projets de licenciement collectif pour motif économique d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours ;
à un expert habilité en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
à un expert-comptable pour une mission qui porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension : des orientations stratégiques de l’entreprise, de la politique sociale de l'entreprise, des conditions de travail et de l'emploi (depuis le 25 août 2021).

Le CSE est libre du choix de son expert.

Après avoir été désigné par le CSE, l’expert doit notifier à l’employeur le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de l’expertise.

L’expert est tenu aux obligations de secret professionnel et de discrétion, et ce dans les mêmes conditions que les membres de la délégation du CSE.

L’employeur doit fournir à l’expert désigné les informations nécessaires à l’exercice de sa mission, étant précisé que l’expert bénéficie d’un libre accès dans l’entreprise pour exercer au mieux sa mission.

Les frais d’expertise sont pris en charge :

intégralement par l’employeur pour les consultations sur la situation économique et financière de l’entreprise, sur sa politique sociale et les conditions de travail et l’emploi, sur les projets de licenciement collectif pour motif économique d’au moins 10 salariés et en cas de risque grave ;
à hauteur de 20 % par le CSE, pris sur son budget de fonctionnement, pour la consultation récurrente sur les orientations stratégiques de l’entreprise et pour les consultations ponctuelles autres que celles relatives à un projet de licenciement collectif pour motif économique et à un risque grave constaté dans l’établissement.

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