Durée et temps de travail

Contenu proposé par les :

Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

La durée et le temps de travail correspondent au temps passé par les salariés à exercer leur activité professionnelle en étant à la disposition de l’employeur, sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations.

C’est le Code du travail qui fixe cette durée légale du travail, mais la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir une autre durée. Dans tous les cas, la durée du travail doit être précisée dans le contrat de travail du salarié.

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, avec un temps de travail maximal de 48 heures sur une même semaine. La durée légale du travail peut également être calculée sur le mois ou l’année.
Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail sont des heures supplémentaires ou complémentaires si le salarié est à temps partiel.

Le contrat de travail

CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat saisonnier… Tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail.

Agissez en toute sécurité avec Gérer le personnel ACTIV.

Essayer gratuitement

Définitions pour la catégorie durée et temps de travail

Amplitude de la journée de travail: L’amplitude de la journée de travail est la durée comprise entre le début et la fin de la journée de travail d’un salarié composée des temps de travail …
Ancienneté: La durée de l’ancienneté commence à la date d’entrée en fonction dans l’entreprise pour se terminer à la date de sortie. Certains événements peuvent avoir une …
Annualisation du temps de travail: L’annualisation du temps de travail est un mode d’aménagement du temps de travail permettant d’étendre à l’année civile la période durant laquelle la durée du …
Astreinte: L’astreinte peut désigner l’obligation imposée au salarié par l’employeur qui fait l’objet d’une compensation financière ou en temps. Il s’agit le plus …
Badge/badgeage - Compensation: Le badge est un procédé électronique de contrôle du temps de travail. Le salarié passe une carte/clé dans un appareil qui enregistre l’heure de début et …
Contingent d'heures supplémentaires: Le contingent annuel représente un certain volume d’heures supplémentaires effectuées par an et par salarié. Il se détermine par accord collectif. À défaut, …
Douche: Des douches doivent être mises à la disposition du personnel dans les entreprises où sont effectués certains travaux insalubres et salissants.

Ce sont ceux …
Durée collective du travail: Durée du travail appliquée à un ensemble de salariés : il peut s’agir de la totalité des salariés de l’entreprise ou d’un sous-ensemble homogène : personnel …
Durée du travail: La durée du travail est le temps passé par un salarié à son travail. Elle est fixée à la fois par les règles collectives (loi, accord d’entreprise, convention …
Durée légale du travail: La durée légale du travail est une durée de référence fixée par la loi, actuellement avec une définition à trois niveaux : hebdomadaire, mensuelle, annuelle. …
Durée maximale du travail: Limite fixée par la loi en matière de durée du travail, indépendamment de la durée légale. Il s’agit de maxima qui ne doivent pas être dépassés, même en cas …
Forfait heures: Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une …
Forfait jours: Depuis le 1^erjanvier 2022, la retraite progressive s’applique, sous certaines conditions, aux assurés qui exercent une activité à temps partiel ou à temps …
Grève: La grève est la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d’une entreprise en vue d’obtenir satisfaction sur des …
Heures complémentaires: Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale prévue par son contrat de travail. Elles ne …
Heures d’astreinte: Les heures d'astreintes correspondent une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et …
Heures d'équivalence: Les heures d’équivalence ne sont autorisées que dans certains secteurs d’activité, limités et désignés par décrets. Globalement, ces décrets concernent les …
Heures de récupération: Un événement particulier peut empêcher provisoirement la poursuite normale de l’activité et les salariés peuvent travailler moins que leur horaire …
Heures supplémentaires: Constitue une heure supplémentaire, toute heure de travail effectif effectuée par un salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures) ou de la …
Horaires de travail: Les horaires de travail correspondent à l’organisation du temps de travail. Classiquement, on distingue l’horaire collectif, lequel est en général mis en …
Lock-out: Le lock-out est une action de l’employeur en cas de grève, consistant à fermer temporairement les locaux de l’entreprise ou à en interdire tout accès. Cette …
Modulation du temps de travail: La modulation du temps de travail est un système permettant de faire varier les horaires de travail des salariés aux besoins de l’entreprise, en alternant des …
Pause: Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives.
Elle peut …
Piquet de grève: Un piquet de grève est un regroupement de salariés grévistes devant l’entrée de l’entreprise afin de :

gêner le fonctionnement de l’entreprise ;

inciter les …
Repos: La réglementation prévoit des temps de repos au bénéfice des salariés. Le temps de repos est défini comme un temps au cours duquel le salarié n’est pas sur …
Repos compensateur et contrepartie obligatoire en repos: Le repos compensateur et la contrepartie obligatoire en repos constituent un mode d’aménagement du temps de travail visant à compenser la réalisation d’heures …
Repos hebdomadaire: Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoute le repos quotidien minimal qui est, sauf dérogation, de 11 …
RTT: Les lois Aubry I et II du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 ont institué la durée légale du travail à 35 heures par semaine :

depuis le 1er janvier 2000 pour …
Temps de travail: Le temps de travail se définit comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur, exécute sa prestation de travail et se …
Temps de travail effectif: Trois critères cumulatifs définissent le temps de travail effectif :

Le salarié doit être à la disposition de l’employeur.

Cette condition n’implique pas que …
Temps d'habillage et de déshabillage: Le temps d’habillage s’entend de l’opération par laquelle un salarié, auquel une tenue de travail spécifique est imposée par la loi, une disposition …
Temps partiel: Le temps partiel correspond à une durée hebdomadaire moyenne de travail inférieure à la durée légale (ou à la durée fixée par la convention collective si elle …
Temps plein: Le temps plein correspond à une durée du travail équivalente à la durée fixée par la loi, ou fixée par la convention collective si elle est inférieure.
Trajet: Le trajet se définit comme suit un parcours aller-retour effectué par un salarié pour se rendre de son lieu de travail à son domicile, ou en tout autre lieu …
Travail à temps plein: Le temps plein correspond à une durée du travail équivalente à la durée fixée par la loi, ou fixée par la convention collective si elle est inférieure. Le …
Travail effectif: La notion de « travail effectif » est essentielle car elle détermine toutes les règles relatives à la durée du travail (seuil de déclenchement des heures …

Glossaire par lettre

Glossaire par catégorie

Top 5 des téléchargements en droit du travail