Définition de astreinte

L’astreinte peut désigner l’obligation imposée au salarié par l’employeur qui fait l’objet d’une compensation financière ou en temps. Il s’agit le plus souvent d’une obligation pour le salarié de se mettre en situation de répondre instantanément à l’appel de l’entreprise pour rejoindre son poste en cas de problème lié à la sécurité ou à la production, survenant en dehors des heures normales de travail (nuit, week-end, etc.). Toutefois, le salarié n’a pas l’obligation de demeurer près de son domicile.

Le salarié doit être informé de sa programmation dans un délai raisonnable. À défaut d’accord, la programmation individuelle des périodes d’astreintes (communiquée par tout moyen) est portée à la connaissance du salarié 15 jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le salarié doit être averti au moins 1 jour franc à l’avance.

En fin de mois, chaque salarié se voit remettre un document reprenant le nombre d'astreintes accomplies au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante.

Le terme d’« astreinte » peut également désigner l’amende attachée à la non-exécution d’une décision de justice (obligation d’exécuter une décision, « sous astreinte de X euros par jour/par heure » en cas de retard ou de refus d’exécution).

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