Définition de indemnités de départ

Les indemnités de départ correspondent à l’ensemble des sommes versées au salarié lors de son départ de l’entreprise, c’est-à-dire à la fin du préavis, que celui-ci soit ou non effectué. Il s’agit de la totalité des primes et gratifications calculées prorata temporis, ainsi que de l’indemnité compensatrice de congés payés, des indemnités de fin de contrat, de licenciement ou de départ en retraite, etc., auxquelles le salarié peut prétendre. À ces sommes, peut également s’ajouter le versement des sommes gérées par l’employeur et correspondant à la participation et à l’intéressement du salarié.

La réglementation précise si et dans quelle mesure ces indemnités sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt. En cas de licenciement disciplinaire du salarié, le motif du licenciement peut entraîner le non-paiement par l’employeur de certaines de ces indemnités.

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