Définition de résiliation judiciaire

La résiliation judiciaire est une décision par laquelle le juge, saisi d’un manquement grave dans l’exécution du contrat, prononce la rupture dudit contrat. Il s’agit d’une règle issue du droit civil qui a été transposée dans le droit du travail en application du droit commun des contrats.

Lorsqu’il démissionne ou qu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail, le salarié quitte l’entreprise définitivement et, quelle que soit l’issue, n’y retournera pas.

Quand il demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, le salarié continue à travailler dans l’entreprise pendant la durée de la procédure.

À partir du moment où l’employeur fait une demande de résiliation judiciaire devant le conseil de prud’hommes, la rupture du contrat s’analyse comme un licenciement.

L’employeur peut demander la résiliation judiciaire du contrat d’apprentissage en cas de faute grave de l’apprenti durant les 45 premiers jours du contrat.

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