Définition de réembauche

La réembauche est employée exclusivement en relation avec la possibilité, pour un salarié ayant quitté une entreprise (démission de la femme en congé de maternité ou d’adoption), d’être à nouveau embauché par le même employeur, et concerne notamment la priorité donnée aux salariés licenciés pour raisons économiques d’être informés de postes disponibles chez leur ancien employeur. Ce dernier peut, dans le cas de licenciement pour motif économique, avoir à afficher les postes disponibles dans l’entreprise. La priorité de réembauche pendant 1 an et les conditions de mise en œuvre de cette priorité devront figurer dans la lettre de notification du licenciement adressée individuellement au salarié.

Lorsqu’une entité économique autonome est reprise par une entreprise, cette dernière est tenue de respecter la priorité de réembauche à l’égard des salariés qui ont été licenciés pour motif économique par un autre employeur. Le nouvel employeur ne pourra donc s’opposer à la réembauche de ces salariés si ceux-ci veulent faire jouer leur priorité pour réintégrer l’entreprise cédée.

Dans la situation particulière où un salarié est détaché par son employeur auprès d’un sous-traitant, l’obligation de réintégrer le salarié à l’issue de la période de détachement est transmise au repreneur éventuel des contrats de travail. L’employeur n’est pas obligé d’informer individuellement les salariés concernés de la cession de l’entreprise. À l’issue de son détachement, le salarié devra être réintégré par son nouvel employeur et ne pourra refuser ce changement, à moins de démissionner. Parallèlement, le nouvel employeur est tenu d’honorer l’obligation de réintégration qui a été transmise en même temps que le contrat.

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