Définition de recrutement d’un salarié du comité social et économique (cse)

Le comité social et économique (CSE), tout comme la société, peut procéder au recrutement d’un salarié. Le recrutement d’un salarié du CSE peut répondre à deux besoins :

assurer le fonctionnement administratif du CSE, auquel cas il s'agira pour la personne recrutée d'assumer des tâches d'ordre administratif, c'est-à-dire, par exemple, tenir la comptabilité du CSE, gérer le courrier, etc. Quand la personne est embauchée pour assurer ce type de fonctions, son salaire est prélevé sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ;
assurer la gestion des activités sociales et culturelles du CSE. Deux types de fonctions peuvent alors être confiés au futur embauché :
- il peut s'agir d'une mission administrative, c'est-à-dire, par exemple, enregistrer les inscriptions, délivrer les places de spectacles, assurer la tenue d'une bibliothèque, etc.,
- il peut s'agir d'une mission d'animation. Le CSE peut ainsi embaucher une personne pour animer le Noël des enfants du personnel, encadrer des activités culturelles et sportives, des centres de vacances, etc.

Si la personne embauchée se consacre exclusivement à la gestion des activités sociales et culturelles, le comité social et économique devra utiliser le budget des activités sociales et culturelles pour rémunérer ce personnel.

Si la personne recrutée intervient à la fois dans le fonctionnement administratif et dans la gestion des activités sociales et culturelles, son salaire est alors prélevé, au prorata de ses fonctions, sur le budget de fonctionnement et sur le budget des activités sociales et culturelles.

Il est toujours possible, dans l'un et l'autre cas, de recourir à des personnes extérieures telles que des bénévoles ou même du personnel de l'entreprise avec l’accord de l’employeur (dans ce cas, le salarié reste contractuellement lié avec l’entreprise et rémunéré par l’employeur et non par le CSE).

À noter que le salarié embauché par le CSE ne fait pas partie du comité social et économique en tant que membre. Il exécute des tâches dans le cadre du fonctionnement opérationnel du comité. Ainsi, ce salarié ne pourra assister aux réunions du CSE qu'avec l'accord de la majorité de ses membres.

Dans le cas du recrutement d’un ou plusieurs salariés, le comité social et économique est alors soumis en tant qu’employeur aux mêmes dispositions que toute société employeur.
Le CSE qui recrute du personnel doit ainsi procéder au versement des cotisations sur les salaires versés à ses salariés : déclaration préalable à l’embauche auprès de son URSSAF, ouverture d’un compte employeur, réalisation des déclarations via la DSN et versement des cotisations sur les salaires.

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