Définition de stage/stagiaire

Le stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail. Il n’est donc pas lié à l’entreprise par un lien de subordination. Toutefois, il doit exister une convention de stage qui doit obligatoirement être écrite. Doivent y figurer notamment :

• les dates de début et fin de stage ;
• la fixation de la durée de présence ;
• la définition des activités confiées au stagiaire ;
• le montant de la gratification.

Il est un observateur de la vie en entreprise placé pour compléter une formation théorique effectuée à l’école ou à l’université par une expérience pratique en entreprise.

Il perçoit une gratification si la durée de son stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou non (au-delà de la 308^e heure de stage) au cours d'une même année scolaire ou universitaire. Attention, l’employeur doit verser une gratification horaire fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,35 euros minimum, dès le 1^er jour de stage au 1^er janvier 2024.

Depuis le 1^er mai 2021, trois catégories de rémunération existent selon l’âge :

• 200 euros lorsque le stagiaire est âgé de moins de 18 ans à la date de son entrée en stage ;
• 500 euros lorsqu'il est âgé de 18 à 25 ans à la date de son entrée en stage ;
• 685 euros lorsqu’il est âgé de 26 ans ou plus à la date de son entrée en stage.

Il existe deux choix dans le paiement de la gratification :

• payer à chaque fin de mois le nombre d’heures réalisées par le stagiaire ;
• lisser l’ensemble des heures où la gratification sera identique chaque mois.

Dans la limite de ce seuil, le versement est exonéré de cotisations salariales et patronales et de contributions sociales.

Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel supérieur à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. Le maintien de la gratification n'est pas exigé, car elle est calculée sur le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.

Les étudiants peuvent demander la prise en compte, par le régime général de Sécurité sociale, des périodes de stages éligibles à la gratification.

Le stage ne doit pas correspondre à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

Le nombre maximal de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut dépasser 15 % de l’effectif (arrondis à l’entier supérieur) pour les entreprises de plus de 20 salariés et 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés. Ce quota exclut les situations de prolongation du stage suite à une maladie ou à une grossesse. Il peut être augmenté pour les élèves d’établissements d’enseignement secondaire au titre des périodes de formation en milieu professionnel : 20 % de l’effectif quand l’effectif est de plus de 30 salariés et 5 stagiaires pour les entreprises de moins de 30 salariés.

Un tuteur ne peut pas accueillir un stagiaire supplémentaire quand il a déjà trois conventions de stage en cours d’exécution. L’agent de contrôle de l’inspection du travail peut demander une copie de la convention de stage.

Important : pour les personnes veuves, divorcées ou séparées ou célibataires de moins de 26 ans et qui assument seules la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants, les travailleurs handicapés en recherche d'emploi, la rémunération mensuelle est fixée à 685 euros.

Les personnes en recherche d'emploi de moins de 26 ans (date de leur entrée en stage) ayant une activité salariée pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois, ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mois, perçoivent, lorsqu'elles suivent un stage de formation agréé, une rémunération mensuelle de 685 euros.

Sur le registre du personnel, les mentions concernant le stagiaire sont conservées pendant 5 ans à compter de son départ de l’établissement. À la fin de chaque stage, une attestation de stage doit être remise au stagiaire expliquant les missions effectuées. La convention de stage précise les conditions de sa délivrance, c’est-à-dire la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée.

Tous les stagiaires ont droit à des titres-restaurants dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise (ou accès au restaurant d’entreprise) et l’indemnité de transport.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, à défaut d’un accord collectif prévoyant une autre périodicité, l’employeur doit consulter chaque année le comité social et économique sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi dans l’entreprise.

Dans ce cadre, à moins qu’un accord collectif en dispose autrement, le CSE doit notamment être informé et consulté sur les conditions d’accueil en stage. Les informations doivent lui être transmises au moyen de la base de données économiques, sociales et environnementales.

Depuis le 1^er avril 2023, les modalités relatives à la revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, notamment les éléments de rémunération faisant l'objet de cette revalorisation, la date d'effet et le coefficient de revalorisation applicable sont modifiés.

Réforme des retraites

Depuis le 1^er septembre 2023, le rachat à prix réduit des trimestres au titre d’un stage rémunéré en entreprise est possible jusqu’au 31 décembre de l’année des 30 ans (antérieurement, au plus tard 2 ans après la date de fin du stage). Ce rachat permet à un assuré de verser délibérément des cotisations pour que des périodes au cours desquelles il n’a pas cotisé pour la retraite soient prises en compte par l'assurance retraite de la Sécurité sociale.

Pour l’ouverture du droit à pension, de nouvelles périodes de stage sont prises en compte, notamment les périodes de stage dont les cotisations sociales ont été prises en charge par l’État et ayant pour finalité l’insertion dans l’emploi par la pratique d’une activité professionnelle. Ce sont les suivantes :

• les travaux d'utilité collective ;
• les stages pratiques en entreprise ;
• les stages Jeunes volontaires ;
• les programmes d'insertion locale ;
• les stages d'initiation à la vie professionnelle.