Actualités "cse"
- QUESTION, RÉPONSE
Le registre des réclamations n’existe plus depuis la fusion des délégués du personnel dans le comité social et économique
Publié le 05/04/2024 à 08:56. Activités sociales et culturelles : aucune condition d'ancienneté ne peut être imposée pour en bénéficier
Publié le 04/04/2024 à 15:38, modifié le 05/04/2024 à 10:59.La Cour de cassation a statué, dans un arrêt du 3 avril 2024, sur la possibilité de conditionner à une ancienneté minimale l'ouverture des droits aux activités sociales et culturelles. Sa conclusion est claire : aucune condition d'ancienneté ne peut être imposée pour en bénéficier.
- QUESTION, RÉPONSE
Un élu titulaire du CSE peut choisir son suppléant en cas d’absence
Publié le 29/03/2024 à 09:28. Procédure disciplinaire : la consultation tardive du CSE n'entraîne pas toujours l'annulation de la sanction
Publié le 29/03/2024 à 09:18.La consultation tardive des représentants du personnel, lorsqu'elle est imposée par une disposition conventionnelle ou le règlement intérieur, entraîne l'annulation de la sanction seulement si elle a privé le salarié des droits de sa défense ou a pu avoir une influence sur la décision finale de l'employeur.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de proposer une modification de l’ordre du jour en début de réunion ?
Publié le 27/03/2024 à 07:14. Rapport parlementaire sur la simplification de la vie des entreprises : analyse critique des propositions sur le CSE et la BDESE
Publié le 22/03/2024 à 07:12, modifié le 26/03/2024 à 14:23.Depuis les ordonnances Travail de 2017, rares sont les évolutions législatives ayant profondément impacté le sujet des relations collectives en entreprise. Mais un récent rapport parlementaire vient de proposer des changements majeurs. Analyse critique par Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales, formateur et enseignant vacataire en droit du travail.
Etat du dialogue social en France : que retenir du 6e baromètre Syndex-Ifop ?
Publié le 21/03/2024 à 15:22.L’Ifop a dévoilé, fin janvier, les résultats de sa sixième enquête sur l’état du dialogue social en France. Et au-delà de dresser des constats que vous pouvez partager, elle décline, par-dessus tout, des pistes d’amélioration que vous pourriez explorer.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de choisir l'organisme chargé de me former en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?
Publié le 20/03/2024 à 07:00. - QUESTION, RÉPONSE
Le PV de la réunion plénière du CSE doit être signé par la président et le secrétaire du comité
Publié le 15/03/2024 à 08:44. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de solliciter l'annulation des élections du CSE si l’employeur nous transmet la liste d’émargement des électeurs ayant voté par voie électronique ?
Publié le 13/03/2024 à 07:00. La présentation des réclamations individuelles et collectives : testez vos connaissances en 10 questions
Publié le 01/03/2024 à 10:24.Le comité social et économique est chargé, dans le cadre de ses attributions, de présenter à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives. Dès lors, pensez-vous tout savoir à ce sujet ?
- QUESTION, RÉPONSE
Les salariés des entreprises de moins de 50 salariés bénéficient-ils tous d’activités sociales et culturelles financées par leur CSE ?
Publié le 01/03/2024 à 10:17. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de remettre en cause le montant du bénéfice net et des capitaux propres de l'entreprise à l'occasion d’un litige sur la réserve spéciale de participation ?
Publié le 28/02/2024 à 07:00. Recours à un expert habilité par le CSE : l'existence d'un risque grave, identifié et actuel doit être caractérisé au jour de sa délibération
Publié le 23/02/2024 à 08:33.Le CSE peut, face à un risque grave, identifié et actuel, décider de recourir à un expert habilité. C’est à la condition toutefois, comme vient de le rappeler la Cour de cassation, que l’instance en caractérise l’existence, via sa délibération et au jour de son adoption.
Représentants du personnel : les décisions marquantes du second semestre 2023
Publié le 23/02/2024 à 07:31.A l’instar de son premier semestre, le second semestre de l’année 2023 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d'être consulté sur les possibilités de reclassement d’un salarié inapte si l'employeur est dispensé de son obligation de reclassement ?
Publié le 21/02/2024 à 07:00. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de présenter une réclamation individuelle sans l’accord préalable du salarié concerné ?
Publié le 14/02/2024 à 07:00. Accompagner un salarié lors d’un entretien disciplinaire : testez vos connaissances en 10 questions
Publié le 08/02/2024 à 14:43.Vous pouvez être amené, en tant qu’élu, à devoir accompagner un salarié visé par une procédure disciplinaire. Mais pensez-vous tout savoir sur ce sujet ?
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de m'opposer à l'utilisation des bons de délégation ?
Publié le 07/02/2024 à 07:00. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de conclure un accord prévoyant l'attribution de la prime de partage de la valeur (PPV) ?
Publié le 31/01/2024 à 07:00.