Représentants du personnel : les décisions marquantes du second semestre 2023

Publié le 23/02/2024 à 07:31

Temps de lecture : 1 min

Représentant du personnel Elections professionnelles Heures de délégation Mandat Secrétaire du CE/CSE consultation CSE Base de données des représentants du personnel Défense des salariés CSE

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

A l’instar de son premier semestre, le second semestre de l’année 2023 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.

A travers 10 décisions, notre dossier expose les dernières prises de position de la Cour de cassation au sujet :

du remboursement des frais de déplacement engagés pour assister un salarié à un entretien préalable ;
de la consultation du CSE d’établissement sur la situation économique et financière de l’entreprise et sa capacité à désigner un expert ;
de l’obligation de négocier un accord sur la BDESE ;
ou encore des modalités de remplacement d’un membre titulaire du CSE central.

Pour en prendre connaissance, pensez à le télécharger !

10 décisions marquantes de la Cour de cassation sur les représentants du personnel (2nd semestre 2023)Télécharger gratuitement