Actualités "cse"

Lorsque le CSE mandate un expert-comptable, certaines exigences formelles doivent être respectées : la lettre de mission doit désigner l’expert en charge et le rapport final doit être signé par celui-ci. À défaut, la mission n’est pas réputée avoir été réalisée sous sa responsabilité, ce qui entraîne la nullité du rapport et le remboursement des honoraires à l’employeur.

L’expertise est un outil précieux pour les CSE qui, consultés sur un sujet d’une certaine complexité, doivent rendre un avis éclairé. Même si les situations ouvrant droit à cette assistance sont nombreuses, les élus doivent garder à l’esprit que le recours à un expert ne s'improvise pas. Ce qui implique, lorsqu’ils décident d’y faire appel, de préciser dans leur délibération le fondement et l’objet de leur sollicitation.

Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation précise la procédure de contestation de la désignation des membres des commissions du CSE, dont la CSSCT. La contestation doit être formée devant le tribunal judiciaire statuant sur requête, les parties étant dispensées de constituer avocat.

La décision du CSE de recourir à une expertise doit faire l’objet d’une délibération adoptée à la majorité des membres titulaires présents. Attention : en l’absence de vote en bonne et due forme, le délai de 10 jours imparti à l’employeur pour contester l’expertise ne lui est pas opposable.

L’URSSAF précise qu’en 2026, deux nouvelles prestations attribuées par le CSE bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations sociales : les plateformes de réduction tarifaire et les abonnements à des bibliothèques numériques.

L’URSSAF a mis à jour son guide pour les CSE. Essentiel aux élus, il rappelle les principes relatifs au financement des activités sociales et culturelles (ASC), et intègre les règles applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale. Faisons le point sur tout ce que vous devez savoir pour 2026.

Comment les salariés perçoivent-ils les représentants du personnel et les syndicats ? C’est ce qu’a cherché à comprendre la Dares dans sa dernière enquête publiée le 6 janvier 2025. Six ans après la précédente édition, les résultats montrent une évolution globalement positive, tout en soulignant des écarts importants selon la présence d’IRP, la taille de l’entreprise et le profil des salariés.