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Les représentants de proximité ont vocation à maintenir un lien entre les salariés et le CSE, en remplacement des anciens délégués du personnel. Leur mise en place, facultative, dépend exclusivement d’un accord d’entreprise qui en fixe les modalités. Cet accord peut-il prévoir que seuls les élus CSE peuvent être désignés en cette qualité ?

Un élu du comité social et économique (CSE) peut être amené à se déplacer pour les besoins de son mandat. Il peut alors prétendre, sous conditions, à une indemnisation des frais exposés. Mais peut-il bénéficier des indemnités conventionnelles réservées aux salariés pour leurs déplacements professionnels ? Le CSE peut-il l’imposer à l’employeur via son règlement intérieur ?

Le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) est encadré par de nombreuses règles à ne pas méconnaître. Pensez-vous tout savoir à son sujet ?

Il y a maintenant un an, la Cour de cassation a jugé qu'aucune condition d'ancienneté ne pouvait être imposée aux salariés pour bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC). Alors que l’URSSAF a annoncé laisser aux CSE jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité, la Cour de cassation confirme l’interdiction de les soumettre à une condition d’ancienneté, et ce sans délai. 

Vous pouvez partiellement déléguer à l’employeur la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Dans une telle situation, que faire des éventuelles économies réalisées ? L’employeur doit-il vous les reverser ? 

Les élections CSE sont soumises au strict respect de règles de parité pour les syndicats. La sanction est en principe l’annulation de l’élection du candidat qui serait surreprésenté de par son sexe. Mais qu’en est-il quand le candidat du sexe surreprésenté, en surnombre, n’est pas élu ?

Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité social et économique (CSE) sont encadrées par de nombreuses règles à ne pas méconnaître. Pensez-vous tout savoir à leur sujet ?

La désignation des membres de la CSSCT est un exercice parfois délicat pour les CSE composés d’élus émanant de trois collèges électoraux différents. Et pour cause, dans une pareille configuration, faut-il considérer que le troisième collège doit être nécessairement représenté ? Ou bien, au contraire, qu’une simple alternative existe entre les élus issus du 2e et du 3e collège ? 

Un accord d’entreprise peut être valide même s’il n’est pas signé par une majorité de syndicats. Cependant, il devra être approuvé par les salariés à l’occasion d’un référendum sollicité par des syndicats signataires du texte. Mais alors, un syndicat catégoriel peut-il solliciter l’organisation d’une telle consultation ?

La loi confère au CSE un droit d’alerte face à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des salariés. En cas de désaccord persistant avec l’employeur sur la réalité du danger, l’Inspection du travail peut saisir le juge pour qu’il statue en urgence. Le CSE qui estime que les salariés sont en danger, peut-il lui aussi saisir le juge ?

L’URSSAF a mis à jour son guide pour les comités sociaux et économiques (CSE). Essentiel aux élus, il rappelle les principes relatifs au financement des activités sociales et culturelles (ASC), et intègre les règles applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale. Faisons le point sur tout ce que vous devez savoir pour 2025.