Les élus du CSE peuvent-ils choisir le contenu de leur formation économique ?

Non.

Les élus titulaires du CSE, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, disposent d’un droit à suivre une formation économique. 

Cette formation est encadrée légalement, ce qui ne permet pas aux élus de choisir librement son contenu.

En effet, le Code du travail encadre : 

• sa durée ; 

• les délais pour en faire la demande ; 

• les conditions de refus du départ ;

• le renouvellement, etc.

Les participants à cette formation bénéficient d’un maintien de leur rémunération pendant toute sa durée. A l’inverse, pour une formation « libre » organisée par le CSE, des heures de délégation seront à poser afin de conserver sa rémunération.

Dès lors, les élus pourraient être tentés de choisir un programme de formation qui les intéresse et demander à l’employeur d’assurer un maintien de salaire sans déduction des heures de délégation, dans la limite de 5 jours de formation par mandature. Intéressant dans l’esprit mais impossible dans la pratique car seuls des organismes habilités sont susceptibles de proposer une formation économique telle que visée par les articles L. 2315-17 et L. 2315-63 du Code du travail.

Pour bénéficier d’une habilitation, les organismes doivent monter un dossier adressé aux directions de l’emploi et être en mesure de démontrer que le programme de cette formation comporte un certain nombre de thèmes imposés : 

• les différentes formes juridiques de l'entreprise ; 

• les mécanismes de restructurations ; 

• les bases de la comptabilité ; 

• les notions de base de l'analyse financière. 

De plus, sans que cela soit obligatoire, les thèmes suivants peuvent être évoqués : 

• les conséquences environnementales de l’activité des entreprises ; 

• et les procédures de règlement des entreprises en difficulté.

Si les élus n’ont pas la possibilité de choisir librement le contenu de la formation économique, ils peuvent vérifier les thèmes proposés. Sachant que c’est bien aux élus et non à l’employeur de choisir auprès de quel organisme suivre la formation économique. 

Pour ce choix, le programme doit être pris en compte, comme le coût, l’expérience, le lieu ou la durée.

Pour toutes vos questions liées aux différentes formations du CSE, les Editions Tissot vous conseillent la documentation « CSE ACTIV ».