Actualités "cse" - 2025

Le comité social et économique (CSE) dispose de la possibilité de recourir à une expertise dans de nombreuses hypothèses (lorsqu’il est consulté, en cas de risque grave, etc.). L’employeur dispose alors d’un délai de 10 jours pour contester une expertise votée par le CSE. Mais quel est le point de départ de ce délai et comment se décompte-il ?

Le comité social et économique (CSE) dispose de la possibilité de recourir à une expertise en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Si l’employeur peut contester le bien-fondé de cette expertise ou les modalités de son organisation, peut-il justifier son objection par le fait que le CSE a eu recours à des témoignages anonymes de salariés ?

Les résultats de la septième édition du baromètre Syndex-Ifop sur l’état du dialogue social en France viennent d’être publiés. Seule étude à croiser le regard des salariés, des représentants du personnel, et des directions sur les relations sociales en entreprise, que faut-il en retenir ?

En principe, le CSE est mis en place au niveau de l’entreprise. Toutefois, lorsqu’il existe au moins deux établissements distincts dans une entreprise d’au moins 50 salariés, des CSE d’établissements ainsi qu’un CSE central d’entreprise peuvent être constitués sous conditions. Qu’advient-il de ces CSE d’établissement lors d’une fusion ?

Les rôles et missions du secrétaire et du trésorier du CSE sont encadrés par de nombreuses règles à ne pas méconnaître. Pensez-vous tout savoir à son sujet ?

Au deuxième trimestre 2024, la Cour de cassation a publié son rapport annuel de l’année 2023. Il comporte deux principales propositions de réformes en matière de représentation du personnel.

Le second semestre de l’année 2024 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.