Peut-on être en même temps élu du CSE et conseiller prud'hommes ?

Oui.

Les élus du comité social et économique (CSE) ont vocation à représenter les salariés dans l’entreprise. Les conseillers prud'hommes ont vocation à trancher les litiges intervenant dans les relations entre employeurs et salariés. Ces deux mandats peuvent se cumuler.

Pour être élu du CSE, il convient d’être un électeur potentiel aux élections professionnelles, éligible puis élu. 

Les conditions pour être un élu du CSE, hormis le fait d’avoir recueilli le nombre de suffrages nécessaire, sont :

• d’être majeur ; 

• d’être présent dans l’entreprise depuis au moins 1 an ; 

• d’être titulaire de ses droits civiques ;

• de ne pas être parent de l’employeur (conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs etc.) ;

• et de ne pas être à même de représenter l’entreprise face aux élus du personnel (cas des salariés qui disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité).

Les conditions pour être conseiller prud'hommes dans le collège salarié sont :

• d’être de nationalité française ; 

• d’être âgé d’au moins 21 ans ;

• d’être titulaire de ses droits civiques ;

• et d’avoir exercé une activité professionnelle pendant 2 ans ou de disposer d’un mandat prud’homal au cours des 10 ans précédant la candidature.

Les conditions requises pour l’élection du CSE et pour l’élection prud’homale sont donc parfaitement compatibles : un conseiller prud’hommes peut très bien occuper un siège d’élu au CSE. Rappelons cependant que tous les élus du CSE ne sont pas susceptibles de se présenter, notamment en raison de la condition de nationalité propre à l’élection prud’homale.

Par ailleurs, aucune disposition légale n’interdit le cumul entre la fonction d’élu CSE et de juge prud’homal.

Question plus précise : peut-on être conseiller prud'hommes si on a été élu au CSE sans étiquette syndicale ? La réponse est oui. En effet, si ce sont uniquement les syndicats qui présentent des candidats aux élections prud’homales, en revanche ces candidats peuvent ne pas être adhérents à un syndicat.